Mercredi 21 mai, la commission des affaires économiques examine le rapport de M. Sebastien Pla et établit son texte sur la proposition de loi n° 414 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées.
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