
Mardi 8 juillet, la commission des affaires économiques examine les amendements de séance déposés sur le texte n° 802 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 775 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
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