Mardi 17 juin, la commission des affaires économiques examine les amendements de séance déposés sur le texte n° 694 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (Mme Sylviane Noël et M. Christian Cambier, rapporteurs).
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
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