Section d'études Animal et société

La section d’études « Animal et société » du Sénat a pour vocation de dégager une position équilibrée sur la place de l’animal dans notre société, afin de ne pas laisser cette thématique aux seules structures partisanes.

C’est un sujet transpartisan, qui dépasse les clivages, et qui justifie une action collective des parlementaires. Les évolutions sociétales ont été importantes et le sujet est au cœur des attentes des citoyens. Il a connu depuis quelques années une importante actualité législative.

Les thématiques étudiées au sein de la section sont larges : la question du bien-être animal, de la lutte contre la maltraitance animale, de la lutte contre l’abandon des animaux de compagnie, de la condamnation des trafics d’espèce sauvage ou encore du droit des animaux.

Pour embrasser l’ensemble du spectre, les travaux de la section concernent à la fois les animaux de compagnie, les animaux d’élevage ainsi que la faune sauvage, captive ou non. Ils convoquent une expertise à la fois juridique, philosophique, éthologique et économique.

Les réunions et auditions

Audition commune du :
- Conseil national de l’ordre national des vétérinaires (CNOV) : Docteur vétérinaire Jacques Guérin, président de l’Ordre, Docteur-vétérinaire Matthieu Mourou, conseiller national et Anne Laboulais, directrice de la communication ;
- Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) : David Quint, président, Laurent Perrin, ancien président du Snvel en charge du maillage et Anne Daumas, directrice.

Audition de MM. Olivier Henrard, directeur général délégué et Vincent Villette, directeur financier et juridique et Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), M. Manuel Alduy, directeur du cinéma de France Télévisions, M. Vincent Gisbert, président du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (Spect), Mmes Amandine Sanvisens, directrice, et Stéphanie MICLÉA, secrétaire, de l’association Projet animaux Zoopolis (PAZ) et M. Camille Brunel, écrivain et journaliste, auteur du Cinéma des animaux (éditions Ulmer, 2018).

Audition de Mme Lucie Carrouée, cheffe adjointe de l'unité bien-être animal, direction générale (DG) de la santé de la Commission européenne, M. Franck Verdonck, chef de l'unité sur les risques biologiques, la santé animale et le bien-être animal à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), Mme Virginie Michel, vice-présidente du panel scientifique sur la santé et le bien-être animal, Efsa (et coordinatrice nationale pour le bien-être animal à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)) sur le thème “Evolutions des règles relatives au bien-être animal et leur évaluation scientifique”

Audition de M. Luc Ferry et Mme Florence Burgat, philosophes, sur le thème “Evolutions récentes et actualités en philosophie de la condition animale”.

Audition de Virginie Faugas, juriste de la fondation 30 millions d’amis, Lorène Jacquet, responsable campagnes et plaidoyer de la Fondation Brigitte Bardot et Tamara Guelton, responsable du pôle juridique protection animale de la Société protectrice des animaux sur le thème “Etat des lieux et perspectives sur la réglementation relative au bien-être des animaux de compagnie, autour d'associations de protection animale”

Les membres de la section d'études ont entendu des associations de protection animale « welfaristes » sur le thème "État des lieux et perspectives sur la réglementation européenne relative au bien-être des animaux de rente", autour de :

M. Yvan Savy, directeur de CIWF France et Mme Agathe Gignoux, chargée d’affaires publiques, de Compassion in World Farming (CIWF) ;
M. Ghislain Zuccolo, directeur général de Welfarm et Mme Françoise Burgaud, responsable études et bien-être animal ;
M. Jimmy Gouedard, adjoint du directeur, et Mme Tiphaine Duvernois, chargée de mission scientifique, de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA).

La section d'études "Animal et société" s'est constituée.