Mercredi 7 février 2024 à 10 heures, la commission des affaires sociales examine les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 305, 2023-2024) (Khalifé KHALIFÉ, rapporteur).
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