Le mardi 20 octobre à 8 h 30, la commission des affaires sociales entendra, conjointement avec la commission des lois, MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux et ministre de la justice, Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026), dont les rapporteurs pour avis sont M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon.
Partager cette page