Composition du groupe de travail

Président

M. Gérard Larcher

Président du Sénat

Rapporteur

M. François-Noël Buffet

Président de la commission des lois

Les Républicains

• 

  M. Bruno Retailleau
• 

  M. Philippe Bas
• 

  Mme Elsa Schalck
• 

  M. Stéphane Le Rudulier

Socialiste, Écologiste et Républicain

• 

  M. Patrick Kanner
• 

  M. Éric Kerrouche

M. Jérôme Durain

Nommé le 1er octobre 2023, en remplacement de M. Jean-Pierre Sueur

Union Centriste

• 

  M. Hervé Marseille
• 

  M. Philippe Bonnecarrère

Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Nommé le 1er octobre 2023, en remplacement de M. Alain Richard

Communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky

Mme Cécile Cukierman

Nommée le 1er octobre 2023, en remplacement de Mme Éliane Assassi

Les Indépendants - République et Territoires

M. Claude Malhuret

Écologiste – Solidarité et Territoires

M. Yannick Jadot

Nommé le 1er octobre 2023, en remplacement de M. Guillaume Gontard

Rassemblement Démocratique et Social européen

M. Henri Cabanel

Nommé le 1er octobre 2023, en remplacement de M. Jean-Claude Requier