Jeudi 22 janvier 2026, la délégation a reçu plusieurs représentants d'associations d'élus locaux, afin de dresser un état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale. Cette table-ronde s'inscrit dans les travaux de la mission d'information diligentée par Bernard Delcros, Président, Nadine Bellurot et Thierry Cozic, rapporteurs.
Ce rapport doit nous permettre de mesurer précisément les pertes de recettes subies par chacune des catégories de collectivités, en raison des dispositions fiscales décidées au niveau national au cours des trois dernières décennies.
Participaient à cette table-ronde :
M. Antoine Homé, maire de Wittenheim, Trésorier et co-président de la commission finances de l’Association des Maires de France ;
M. Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados, président de la commission Finances de Départements de France ;
M. Stéphane Perrin-Sarzier, vice-président du conseil régional de Bretagne, représentant Régions de France