Délégation sénatoriale à l’outre-mer
Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toutes questions relatives à l’outre-mer.
Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre équivalent de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.
Mission de la délégation :
La délégation veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences.
Elle est également chargée d’évaluer les politiques publiques intéressant les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et les conditions de leur application locale.
Composition de la délégation
Débats et Questions relatifs à l’outre-mer
Les groupes de travail
Infos pratiques
Les départements et collectivités d’outre-mer
Ressources documentaires
Actualité culturelle
Auditions sur la gestion du domaine de l’État (suite)
Jeudi 12 mars 2015
La délégation a poursuivi ses auditions en entendant M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, puis Mmes Noémie Angel, inspectrice de l’administration (Inspection générale de l’administration), et Sabine Baietto-Beysson, inspectrice générale de l’administration du développement durable, sur leur rapport relatif aux problématiques foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles, et enfin M. Jean-Marc Michel, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature.
Compte rendu en cours de rédaction
Audition de M. Alain Vidalies
Mercredi 11 mars 2015
Le mercredi 11 mars, la délégation a entendu M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le thème de la politique maritime de la France.
Compte rendu en cours de rédaction
Auditions sur la gestion du domaine de l’État (suite)
Mardi 20 janvier 2015
La délégation a poursuivi ses auditions sur la gestion du domaine de l’État en entendant Mme Odile Gauthier, directrice du Conservatoire du littoral, accompagnée de M. Alain Brondeau, Mme Nathalie Morin, responsable du service France Domaine, et Mme Caroline Chamard-Heim, professeur des universités en droit public.
Auditions sur la gestion du domaine de l’État
Mercredi 14 janvier 2015
Dans le cadre de son étude sur la gestion du domaine de l’État, la délégation a auditionné M. Pascal Viné, directeur général de l’Office national des forêts (ONF), accompagné de Mme Geneviève Rey, et de MM. Sylvain Léonard, Olivier James, et Nicolas Karr.
Programme de travail de la délégation
Mardi 9 décembre 2014
Lors de sa réunion du mardi 9 décembre 2014, la délégation a défini son programme de travail.
Trois thématiques ont été retenues : l’adaptation aux conséquences du changement climatique des politiques publiques conduites dans les outre-mer, la question foncière et l’organisation chaque année au Sénat d’une conférence économique.
Auditions sur les répercussions pour les économies ultramarines de l’accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale
Jeudi 27 novembre 2014
La délégation a procédé à des auditions sur les répercussions pour les économies ultramarines de l'accord d'association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale.
Réunion constitutive de la délégation
Jeudi 20 novembre 2014
Lors de sa réunion constitutive, qui s’est tenue le 20 novembre 2014, la délégation à l’outre-mer a procédé à la désignation de son bureau :
Adoption du rapport d’information sur le niveau de la vie dans les outre-mer
Mercredi 9 juillet 2014
Le mercredi 9 juillet, la délégation à l’outre-mer a adopté le rapport d’information de MM. Éric Doligé et Michel Vergoz sur les niveaux de vie dans les outre-mer
Histoires Mémoires croisées
Mardi 8 juillet 2014
Sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, la Délégation à l’outre-mer a organisé, en partenariat avec le groupe de recherche ACHAC, une rencontre sur le thème « Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale ». Cette rencontre a eu lieu le mardi 8 juillet 2014, dans les salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.
Lien vers les films projetés lors de la rencontre ou déjà diffusés par France 3
Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer
Mercredi 25 juin 2014
Le mercredi 25 juin, la Délégation à l’outre-mer a procédé à l’audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, notamment sur le pacte de responsabilité et le régime de l’octroi de mer.
Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche
Mercredi 25 juin 2014
Le mercredi 25 juin, la Délégation à l’outre-mer a procédé à l'audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur la situation universitaire aux Antilles et en Guyane.
Adoption du rapport d’information du groupe de travail sur l’avenir de l’Université des Antilles et de la Guyane
Mercredi 16 avril 2014
Lors d’une réunion conjointe de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la délégation à l’outre-mer, le rapport d’information du groupe de travail sur la situation et l’avenir de l’Université des Antilles et de la Guyane, présenté par Mme Dominique Gillot et M. Michel Magras, co-rapporteurs, a été adopté.
Un kaléidoscope de l’autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines
Jeudi 10 avril 2014
La délégation à l’outre-mer organise, en partenariat avec le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC), le jeudi 10 avril, salle Clemenceau, un colloque intitulé : « Un kaléidoscope de l’autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines ».
Examen du rapport d’information « ZEE ultramarines : le moment de vérité »
Mardi 8 avril 2014
La délégation à l’outre-mer a adopté le rapport d’information de MM. Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava « ZEE ultramarines : Le moment de vérité »
Audition de M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission
Mercredi 5 février 2014
Audition de M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur son rapport visant à identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires (secteur public et secteur privé), coprésidée par M. Serge Larcher, Président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, et M. Jean-Claude Fruteau, Président de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale.
Zones économiques exclusives : quels enjeux ?
Mardi 4 février 2014
La délégation à l’outre-mer a poursuivi ses auditions sur les ressources minérales marines et les énergies renouvelables marines des zones économiques exclusives françaises. Elle a entendu M. Michel Aymeric, secrétaire général de la mer, M. Gérard Grignon, président de la délégation à l’outre-mer du Conseil économique, social et environnemental, et M. Thierry Tuot, conseiller d'État, président du groupe de travail sur la réforme du code minier.
Chapitres oubliés de l’histoire de la France
Jeudi 14 novembre 2013
Sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, la Délégation à l’outre-mer organise, en partenariat avec le Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes, une rencontre au cours de laquelle seront évoqués des chapitres oubliés de l’histoire de la France. Cette rencontre aura lieu le jeudi 14 novembre 2013, dans les salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.
Audition de M. Victorin Lurel
13 novembre 2013
La délégation à l'outre-mer auditionne le ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel, sur le projet de loi de finances pour 2014 et les dossiers européens. Au cours de cette audition, un point sur la programmation législative pour les outre-mer au cours des prochains mois et sur l'application des mesures déjà adoptées est également fait.
Le Sénat rend hommage à Aimé Césaire
Mercredi 23 octobre 2013
à l'occasion du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire, la Délégation sénatoriale à l'outre-mer organise une rencontre placée sous le haut-patronage du Président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, au cours de laquelle lectures et témoignages honoreront sa mémoire.
Colloque "L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?
Jeudi 12 septembre 2013
En partenariat avec la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, ce colloque a lieu le jeudi 12 septembre 2013, salle Médicis, sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel.
Le rapport d'information Le programme du colloque (PDF - 280 Ko)
Audition de M. Serge Letchimy sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)
Mardi 25 juin 2013
La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et la délégation sénatoriale à l’outre-mer auditionnent M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques).
Adoption du rapport d'information sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer
Mercredi 5 juin 2013
Le mercredi 5 juin 2013, la délégation sénatoriale à l'outre-mer et la commission des affaires économiques ont examiné les conclusions de leur groupe de travail commun, présidé par Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer.
A l'issue de la réunion, le rapport d'information présenté par MM. Eric Doligé et Serge Larcher a été adopté.
Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Mercredi 3 avril 2013
La délégation à l'outre-mer a reçu, mercredi 3 avril, M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, qui s'est exprimé sur la situation dramatique des enfants à Mayotte. M. Baudis a également lancé un appel pour mieux faire connaître les missions du Défenseur des droits auprès des outre-mer.
Création d'un groupe de travail sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultra-marines
Mardi 19 mars 2013
La délégation à l'outre-mer a nommé, mardi 19 mars, ses 5 membres qui feront partie du groupe de travail commun avec la commission de l'économie sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultramarines : Mmes Aline Archimbaud et Eliane Assassi, MM. Eric Doligé, Georges Patient et Jean-Claude Requier. Les 5 autres membres désignés par la commission de l'économie sont MM. Serge Larcher et Gérard César, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras et Jean-Claude Merceron.
Audition de M. Victorin Lurel
Mardi 19 mars 2013
La délégation à l'outre-mer a reçu en audition, mardi 19 mars, le ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel. Le ministre s'est exprimé sur les questions de l'octroi de mer, de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation.
Colloque "La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle?"
Jeudi 17 janvier 2013
En partenariat avec le ministère des affaires étrangères et le ministère des outre-mer, ce colloque aura lieu le 17 janvier 2013, salle Clemenceau, sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel. La clôture reviendra à M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Copyright Photo : Raymond Sahuquet pour Tahiti Tourisme
Conférence-débat "le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer"
Vendredi 23 novembre 2012
La délégation à l'outre-mer organise avec l'Agence française de développement, vendredi 23 novembre, salle Clemenceau, une conférence-débat sur "le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer".
Zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité
Lundi 19 novembre 2012
La délégation à l'outre-mer a poursuivi, les 13, 14 et 15 novembre, ses auditions sur les ressources minérales marines et les énergies renouvelables marines des zones économiques exclusives françaises. Industriels, instituts de recherche, pouvoirs publics ont été entendus. Une visioconférence a été organisée avec deux ministres du gouvernement polynésien.
Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager
12 novembre 2012
Organisée par la Délégation sénatoriale et l'Institut national de l'audiovisuel (INA), en partenariat avec Outre-mer 1ère et France O, la rencontre a mis en umière le projet de sauvetage des archives de l'ancien fonds de RFO entrepris par l'INA. Leur numérisation permettra de sauvegarder un patrimoine unique.
De nouvelles auditions sur la vie chère et l'avenir des RUP
Lundi 1er octobre 2012
La délégation à l'outre-mer a poursuivi ses auditions, les 9, 10 et 11 octobre sur :
- la vie chère outre-mer, en abordant la question du niveau de vie ;
- la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020, avec les auditions des députés européens Younous Omarjee (La Réunion) et Patrice Tirolien (Guadeloupe).
Mémoires croisées : rencontre du 9 mai 2012
9 mai 2012
À l'occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Délégation sénatoriale et le Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ont organisé une rencontre mettant en conversation des mémoires issues de l'histoire de la colonisation française