La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
Ont été désignés rapporteurs :
Mme Vivette Lopez (Les Républicains - Gard),
M. Gilbert Roger (Socialiste et républicain – Seine-Saint-Denis),
Dominique Théophile (La République en Marche - Guadeloupe)
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Vivette Lopez Les Républicains | Gilbert Roger Groupe socialisteet républicain | Dominique Théophile La République |
Le rapport d'information
Les travaux de la délégation
Adoption du rapport d'information
Jeudi 16 juillet 2020
Le jeudi 16 juillet, la délégation a adopté le rapport d'information sur sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020, présenté par Mme Vivette Lopez, MM. Gilbert Roger et Dominique Théophile.
Audition du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Jeudi 5 mars 2020
Le jeudi 5 mars, la délégation a entendu, en visioconférence, M. Thierry Santa, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Cédric Chan Yone, directeur de cabinet, et Mme Brigid Morel, conseillère auprès du président.
Audition du 1er vice-président du conseil régional de la Guadeloupe
Jeudi 27 février 2020
le jeudi 27 février, dans l'après-midi, la délégation a entendu MM. Guy Losbar, premier vice président du conseil régional de la Guadeloupe, président de la commission ad'hoc octroi de mer, Jean-Louis Boucard, directeur général des services, et Ruddy Blonbou, directeur de cabinet adjoint, en visioconférence, et MM. Denis Céleste, directeur général des services adjoint, en charge du développement économique, et Fritz Jalet, directeur de la fiscalité.
Audition du directeur général des outre-mer (DGOM)
Jeudi 27 février 2020
Le jeudi 27 février, la délégation a entendu M. Emmanuel Berthier, directeur général des outre mer (DGOM), accompagné de MM. Étienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques, et Ibrahim Moussouni, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation des outre-mer.
Audition du délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer
Jeudi 20 février 2020
Le jeudi 20 février, la délégation a entendu M. Arnaud Martrenchar, Délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer.
Audition du 1er vice-président du conseil régional de La Réunion
Jeudi 6 février 2020
Le jeudi 6 février, la délégation a entendu, en visioconférence, M. Olivier Rivière, 1er vice président du conseil régional de La Réunion, accompagné de M. Patrick Guillaumin, directeur général adjoint des affaires européennes, des fonds structurels et expérimentation.
Audition de la FEDOM
Mardi 4 février 2020
Le mardi 4 février, la délégation a entendu M. Jean-Pierre Philibert, président la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), accompagné de M. Laurent Renouf, directeur des affaires économiques et fiscales, Mélinda Jerco, chargée de mission Antilles, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Justine Bertheau, chargée de mission Pacifique.
Audition d'Eurodom
Jeudi 30 janvier 2020
Le jeudi 30 janvier, la délégation a entendu MM. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'EURODOM, Emmanuel Detter, consultant senior, et Thomas Ledwige, consultant.
Déplacement à Bruxelles auprès des institutions européennes
Jeudi 23 janvier 2020
Le jeudi 23 janvier, la délégation s'est déplacée à Bruxelles, auprès des institutions européennes. Elle a rencontré :
- M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, accompagné de M. Timothée Truelle, conseiller pêche, outre-mer et politique maritime intégrée, Mme Marjorie Thomas, conseillère ACP et dimension externe des migrations, et M. Florent Guerin, adjoint du conseiller à la politique régionale ;
- M. Younous Omarjee, président de la commission du développement régional du Parlement européen ;
- Mmes Alice Colombo, responsable du bureau de la région Guyane, et Cassandre Gatoux, du bureau de la région de Guadeloupe - Bureaux de représentation des régions - et M. Olivier Gaston, président exécutif de l'Association des PTOM (OCTA) ;
- Mme Carole Mancel-Blanchard, conseillère réforme de la politique de cohésion et fonds européen de développement régional (Feder), Commissariat européen à la Cohésion et aux Réformes ;
- Mme Maria-Teresa Fabregas Fernandez, directrice de la fiscalité indirecte et de l’administration fiscale, MM. Vicente Hurtado, chef de l’unité « Taxes indirectes autres que TVA » et Matthieu Desfeuillet, responsable des régimes fiscaux spécifiques en vigueur dans les régions ultrapériphériques françaises, Direction générale de la fiscalité et des douanes (DG Taxud) ;
- Mmes Alenka Kampl, chef d’unité Support structurel Atlantique, mer du Nord, Baltique et régions ultrapériphériques, Céline Frank, chargée de mission « France » à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG Mare), Mme Katalin Fokas, DG Agri, unité « programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité » (Posei), et M. Christophe Cazanave Pin, responsable de programmes "Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas", à la Direction générale de l’Agriculture et du développement rural (DG Agri).
Le compte rendu de la rencontre avec M. Philippe Léglise-Costa
Le compte rendu de la rencontre avec M. Younous Omarjee
Le compte rendu de la rencontre avec Mme Carole Mancel-Blanchard
Audition du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
Jeudi 16 janvier 2020
Le jeudi 16 janvier, la délégation a entendu MM. Jérôme Brouillet et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes (SGAE).
Choix de l'étude et nomination des rapporteurs
Jeudi 17 octobre 2020
Le jeudi 17 octobre, la délégation a défini son programme de travail pour le session 2019/2020. Elle a décidé de mener deux études :
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- la seconde, sur les problématiques européennes. Mme Vivette Lopez, MM. Gilbert Roger et Dominique Théophile et en ont été nommés rapporteurs.