Ce projet de loi prévoit une dérogation limitée permettant aux boulangeries-pâtisseries artisanales et aux artisans fleuristes d’employer des salariés volontaires le 1er mai, jour férié et obligatoirement chômé en France.
Il a été adopté par la commission des affaires sociales le 10 juin 2026, puis sera examiné en séance publique le 16 juin 2026.
En juillet 2025, le Sénat avait adopté une proposition de loi similaire, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (fleuristes, jardineries, boulangeries et autres commerces de bouche de proximité, théâtres et cinémas).
Pourquoi ce texte ?
En France, le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés. Le travail est toutefois possible par exception mais les employeurs doivent prouver que leur activité ne peut être interrompue ce jour-là, ce qui crée des incertitudes juridiques, notamment pour les boulangeries-pâtisseries artisanales et les fleuristes.
Le texte répond aux difficultés rencontrées par ces deux secteurs, considérés comme répondant à des besoins essentiels ou liés aux traditions du 1er mai, comme la vente de muguet. Il s’agit ainsi de sécuriser juridiquement leur activité sans remettre en cause le principe du repos du 1er mai.
Le projet de loi prévoit donc une dérogation encadrée permettant uniquement aux boulangeries-pâtisseries artisanales et aux artisans fleuristes de faire travailler des salariés le 1er mai. Cette possibilité serait soumise à plusieurs garanties : seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord écrit, pourraient travailler ; des accords de branche devraient être conclus pour prévoir expressément cette dérogation et définir ses modalités d’application ainsi que les conditions de retrait du volontariat ; enfin, les salariés concernés bénéficieraient, en plus de leur salaire, d’une indemnité d'un montant au moins égal à celui-ci.
La position du Sénat
Sur proposition de son rapporteur, la commission des affaires sociales a soutenu l’effort de sécurisation juridique de l'activité des boulangeries-pâtisseries artisanales et des artisans fleuristes le 1er mai porté par le Gouvernement, et adopté sans modification le texte proposé.