Face aux difficultés d’accès aux soins rencontrées par les citoyens, à la désertification médicale comme au manque de personnel soignant, la proposition de loi sur la profession d’infirmier vise à mieux reconnaître les missions des infirmières et infirmiers et l’évolution de leurs compétences.
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, elle sera examinée en séance publique au Sénat le 5 mai 2025.
Pourquoi ce texte ?
Forte de 600 000 professionnels en activité, la profession infirmière est indispensable à l’accès aux soins. Elle bénéficie d’une démographie dynamique, qui ne suffit toutefois pas à répondre à la croissance rapide des besoins. Ses modalités d’exercice se sont largement diversifiées ces dernières années.
Malgré ce rôle central dans le système de santé, la profession souffre toutefois d’un sentiment répandu de manque de reconnaissance et d’un cadre d’exercice, fondé sur un décret de 2004, devenu largement obsolète.
Pour répondre à ces problématiques, la proposition de loi refond le cadre législatif applicable à la profession, en définissant dans la loi les grandes missions qui lui sont confiées. Le texte consacre également les notions de consultation infirmière et de diagnostic infirmier. Il confie aux infirmiers un pouvoir de prescription de produits de santé et examens complémentaires listés par arrêté.
Pour permettre d’apprécier l’opportunité de futures évolutions de compétences, le texte permet également l’expérimentation d’un accès direct aux infirmiers, dans le cadre d’un exercice coordonné, pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre.
Enfin, la proposition de loi permet de faire évoluer la pratique avancée, en ouvrant la voie à la reconnaissance d'une forme de pratique avancée dans l'exercice des spécialités infirmières et en proposant quatre lieux d’exercice supplémentaires au sein des services de protection maternelle et infantile (PMI) et d’aide sociale à l’enfance (ASE), des établissements scolaires ou des établissements d'accueil du jeune enfant.