Face aux difficultés d’accès aux soins rencontrées par les citoyens, à la désertification médicale comme au manque de personnel soignant, la proposition de loi sur la profession d’infirmier vise à mieux reconnaître les missions des infirmières et infirmiers et l’évolution de leurs compétences.
Lundi 5 mai 2025, elle a été adoptée en première lecture au Sénat.
Une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs, chargée de trouver un compromis, se réunira prochainement.
Pourquoi ce texte ?
Forte de 600 000 professionnels en activité, la profession infirmière est indispensable à l’accès aux soins. Elle bénéficie d’une démographie dynamique, qui ne suffit toutefois pas à répondre à la croissance rapide des besoins. Ses modalités d’exercice se sont largement diversifiées ces dernières années.
Malgré ce rôle central dans le système de santé, la profession souffre toutefois d’un sentiment répandu de manque de reconnaissance et d’un cadre d’exercice, fondé sur un décret de 2004, devenu largement obsolète.
Pour répondre à ces problématiques, la proposition de loi refond le cadre législatif applicable à la profession, en définissant dans la loi les grandes missions qui lui sont confiées. Le texte consacre également les notions de consultation infirmière et de diagnostic infirmier. Il confie aux infirmiers un pouvoir de prescription de produits de santé et examens complémentaires listés par arrêté.
Pour permettre d’apprécier l’opportunité de futures évolutions de compétences, le texte permet également l’expérimentation d’un accès direct aux infirmiers, dans le cadre d’un exercice coordonné, pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre.
Enfin, la proposition de loi permet de faire évoluer la pratique avancée, en ouvrant la voie à la reconnaissance d'une forme de pratique avancée dans l'exercice des spécialités infirmières et en proposant quatre lieux d’exercice supplémentaires au sein des services de protection maternelle et infantile (PMI) et d’aide sociale à l’enfance (ASE), des établissements scolaires ou des établissements d'accueil du jeune enfant.
Les apports du Sénat
Le Sénat a modifié la proposition de loi afin de favoriser la mise en œuvre rapide du texte et d’apaiser les tensions entre professions.
Les sénateurs ont confirmé la pertinence d’un accès direct aux infirmiers pour des soins de premier recours relevant du rôle propre, tout en privilégiant une expérimentation pour l’accès direct dans le rôle prescrit.
Ils ont rappelé que l’exercice infirmier s’effectuait en coordination avec l’ensemble des professionnels de santé. Cela justifie, par exemple, la saisine de l’Académie nationale de médecine sur le pouvoir de prescription des infirmiers, rétablie par le Sénat, ainsi qu'une modification visant à préciser que les infirmiers contribuent à la conciliation médicamenteuse aux côtés des autres professionnels de santé.
Les sénateurs ont également rappelé la subordination de l'exercice en pratique avancée en établissement scolaire à un lien avec le médecin, comme la loi le prévoit dans l’ensemble des terrains existants.
En outre, le texte reconnait désormais le statut d’infirmier coordinateur en Ehpad et les infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière.
Concernant la rémunération des infirmiers, les sénateurs ont souhaité que la pénibilité du métier soit prise en compte dans le cadre des négociations. Ils ont renvoyé à la convention des infirmiers libéraux la définition nationale de l'agglomération pour le calcul des indemnités kilométriques.
Enfin, afin de valoriser les compétences des infirmiers de spécialité, le Sénat a souhaité que soit reconnue, dans leur exercice, une forme de pratique avancée spécifique à chaque spécialité, qui exclue notamment l’accès direct. Il a, pour ce faire, écrasé les dispositions transmises, qui semblaient dissoudre l’exercice des spécialités dans le cadre de la pratique avancée.