Le 18 avril 2025, Adel Ziane et plusieurs de ses collègues, ont déposé au Sénat une proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs. Elle a été adoptée en séance publique mercredi 11 février 2026.
La proposition de loi ainsi modifiée va être transmise à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
Les entraves à la liberté académique en France peuvent prendre différentes formes : entraves étrangères, entraves politiques, entraves idéologiques, entraves judiciaires ou encore entraves économiques.
Dans ce contexte, la proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche entend mieux définir et protéger la liberté académique en :
- clarifiant la liberté académique ;
- créant un Observatoire national dédié ;
- protégeant les sources d’enseignement et de recherche ainsi que les professionnels menacés ;
- instauration d’un délit d’entrave à la liberté académique.
La proposition de loi vise également à contenir le risque d’ingérence économique dans la recherche via deux mesures de transparence financière et administrative.
Les apports du Sénat
Le Sénat a recentré le périmètre de la proposition de loi sur la liberté académique afin de consolider son assise légale.
En conséquence, le Sénat a notamment adopté des amendements tendant à :
définir la liberté académique avec ses trois composantes (la liberté de recherche, la liberté d’enseignement ainsi que la liberté d’expression) et préciser qu'elle s'exerce dans le respect de l'intégrité scientifique et dans le champ de compétences des chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur ;
rattacher l’observation de la liberté académique aux attributions du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).