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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), en ce qui concerne l'adoption de certains codes et des modifications y afférentes apportées à certaines conventions
COM(2013) 208 final  du 16/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2013
Examen : 29/05/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Textes E 8241 et E 8248

Position de l'Union européenne sur l'adoption et la modification de divers codes et conventions dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI)

COM (2013) 208 final et COM (2013) 212 final

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.