Spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Matériel roulant - wagons pour le fret du système ferroviaire dans l'UE

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 321/2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant - wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l'Union européenne

D036064/02  du 15/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/01/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Transports

Spécifications techniques d'interopérabilités
dans le cadre du système ferroviaire de l'Union européenne

D036059/02 et D036064/02 - Textes E 9979 et E 9980

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.