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Politique étrangère et de défense

Communication interprétative relative à l'indication de l'origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967
C(2015)7834  du 12/11/2015
Examen : 03/03/2016 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur l'étiquetage des des produits issus des colonies israéliennes (2015-2016) : voir le dossier legislatif