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Règlement du parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI
2016/794
du 11/05/2016
Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne (2016-2017) : voir le dossier legislatif
