COM(2020) 37 final  du 29/01/2020

Examen : 16/07/2020 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne tendant à préserver la souveraineté de l'Union européenne dans le domaine énergétique notamment (2019-2020) : voir le dossier legislatif