nomination de membres du Comité économique et social européen

Décision du Conseil portant nomination de membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2025 au 20 septembre 2030

12272/25  du 09/09/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/09/2025