COM(2025) 995 FINAL
du 16/12/2025
les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l'étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE