infrastructures énergétiques transeuropéennes

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes,

COM(2025) 1006 FINAL  du 11/02/2026

Contrôle de subsidiarité (article 88-6 de la Constitution)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Infrastructures énergétiques transeuropéennes (2025-2026) : voir le dossier legislatif

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2026