Fonds temporaire pour la décarbonation

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation

COM(2025) 990 final  du 18/12/2025

Contrôle de subsidiarité (article 88-6 de la Constitution)

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2026