I. Assemblée générale de la chaîne parlementaire - Public Sénat
Le Bureau, représentant le Sénat actionnaire unique de la société anonyme « La chaîne parlementaire – Public-Sénat », a pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que des rapports du commissaire aux comptes. Il a ensuite approuvé le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
II. Désignation du Président-Directeur Général de Public Sénat
Au terme des travaux de la commission de sélection du président-directeur général de la Chaîne parlementaire Public Sénat présidée par M. Didier GUILLAUME, Vice-président, le Bureau, sur proposition du Président du Sénat, a renouvelé le mandat de M. Gilles Leclerc comme président‑directeur général de la chaîne pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2012.
III. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-président, au nom de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, les déclarations d’activités complémentaires de plusieurs sénateurs et les a déclarées conformes à la législation sur les incompatibilités parlementaires.
IV. Audition de M. François MARC, Président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur
Le Bureau a entendu M. François MARC, président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, et M. Éric DOLIGÉ, rapporteur de la commission.
M. François MARC, président de la commission spéciale, a rappelé les procédures applicables au contrôle des comptes du Sénat et les travaux accomplis par la commission spéciale, qui a notamment examiné, dans le cadre de sa mission d’évaluation interne : les conditions de mise en place d’une comptabilité analytique et d’indicateurs d’activité, l’évolution de la situation des caisses de retraites du Sénat, la mise en œuvre de la réforme de son administration, l’état de ses dépenses d’investissement et de maintenance, ainsi que les conditions d’emploi des collaborateurs de sénateurs.
M. Éric DOLIGÉ, rapporteur, a ensuite présenté les conclusions de la commission spéciale approuvant les comptes du Sénat pour l’exercice 2011 puis ses recommandations portant sur :
- la mise en place d’une comptabilité analytique ;
- la formalisation d’indicateurs de suivi de l’activité des directions du Sénat ;
- l’établissement d’un tableau annuel retraçant les dépenses nouvelles et les mesures d’économies qui ne figuraient pas dans les prévisions budgétaires ;
- l’amélioration de l’accessibilité aux locaux du Sénat pour les personnes à mobilité réduite ;
- la poursuite des actions destinées à réduire la consommation énergétique du Sénat ;
- le bilan de la fréquentation et de l’activité de « l’Espace librairie » du Sénat ;
- le dispositif du congé spécial ;
- l’accentuation des efforts d’optimisation des dépenses de transport automobile ;
- l’analyse des coûts de travaux de contrôle conduits par les commissions et délégations du Sénat.
M. François MARC ayant évoqué la contribution que la Cour des comptes pourrait apporter au travail de la commission spéciale, le Président du Sénat a indiqué les pistes de réflexion en vue d’un approfondissement des relations entre le Sénat et la Cour.
V. Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2013
Conformément aux prescriptions du règlement budgétaire et comptable, M. Alain ANZIANI, Questeur délégué, a présenté au Bureau les orientations budgétaires du Sénat pour 2013.
Après avoir évoqué les perspectives d’exécution du budget du Sénat pour 2012, caractérisé par une réduction de 3 % de la dotation initialement demandée à l’État, le Questeur délégué a indiqué que le projet de budget reposait notamment sur la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Celles-ci diminuent de 0,56 %, grâce à la stabilisation des dépenses liées à l’exercice du mandat parlementaire malgré l’augmentation du nombre de sièges de sénateurs passé de 343 à 348 et à la baisse des dépenses de personnel et de gestion des directions. Par ailleurs, les dépenses d’investissement seront limitées aux opérations strictement nécessaires à l’entretien et à l’aménagement du patrimoine immobilier du Sénat. Grâce à cet effort, la dotation demandée à l’Etat sera maintenue au même niveau qu’en 2012 en euros courants, ce qui représente une diminution de 1,2 % par rapport à 2008. Au total, le budget du Sénat pour l’exercice 2013 pourrait s’établir à 336 478 440 €, en très faible augmentation par rapport à 2012 (+ 0,27%)..
VI. Créations et suppressions d'emplois pour 2013
Le Bureau a approuvé un projet conduisant, pour l’année 2013, à neuf suppressions nettes d’emplois.
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