Au cours de sa réunion du jeudi 24 mai 2018, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2017 DE LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE PUBLIC SÉNAT
Le Bureau, représentant le Sénat, actionnaire unique de la société anonyme « La chaîne parlementaire – Public-Sénat », a pris connaissance, en présence de M. Emmanuel Kessler, Président directeur général, du rapport de gestion du conseil d’administration, ainsi que des rapports du commissaire aux comptes.
Il a ensuite approuvé le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et renouvelé le mandat de son commissaire aux comptes pour une durée de six ans.
II. AUDITION DE M. FRANÇOIS-NOËL BUFFET, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L’ÉVALUATION INTERNE, ET DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT, RAPPORTEUR
M. François-Noël Buffet, Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, a présenté au Bureau les travaux de la Commission spéciale, qui a approuvé les comptes du Sénat pour l’exercice 2017 et donné quitus aux Questeurs.
La Cour des comptes a certifié sans réserve, pour la cinquième année consécutive, les comptes annuels du Sénat dans un rapport adressé au Président du Sénat le 30 avril 2018. Le rapport de la Commission spéciale et le rapport de certification de la Cour des comptes sont publiés sur le site du Sénat.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur, après avoir rappelé les grands équilibres des comptes du Sénat pour l’année 2017, a ensuite exposé les conclusions des travaux de la Commission spéciale.
Il a présenté les recommandations figurant dans le rapport annuel de la Commission spéciale, qui portent notamment sur : le renforcement de la démarche de contrôle interne engagée depuis 2016 ; l’actualisation de la convention avec l’AGAS ; la préconisation de mettre un terme au reversement d’une fraction du crédit collaborateurs des sénateurs à un groupe politique ; la mise à l’étude d’un mécanisme de reversement au Sénat des points acquis dans le cadre des programmes de fidélité des compagnies aériennes ; et une meilleure information des sénateurs sur leurs obligations déontologiques lorsqu’ils sont invités par un tiers à un déplacement à l’étranger.
M. Vincent Capo-Canellas, Questeur délégué, a précisé que le Conseil de Questure ferait des propositions au Bureau du Sénat, après concertation avec les groupes concernés, sur l’utilisation d’une fraction du crédit collaborateurs par les groupes. Il poursuivra également sa réflexion sur la question des programmes de fidélité des compagnies aériennes, s’agissant des déplacements effectués par les sénateurs dans le cadre de missions parlementaires.
III. DÉBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU SÉNAT POUR 2019
Le Questeur délégué, après avoir rappelé les conditions d’exécution de l’exercice 2017 et fait le point sur les perspectives d’évolution de l’exercice 2018, a présenté au Bureau les conditions générales de l’équilibre du budget du Sénat pour 2019 et les perspectives pour la période triennale 2019-2021.
Le projet de budget du Sénat pour 2019 présente trois caractéristiques principales : une reconduction en euros courants, pour la huitième année consécutive, de la dotation versée par l’Etat (323,6 M€) qui, compte tenu de l’inflation, a diminué en onze ans de 46 M€ en valeur réelle ; la poursuite de l’important effort d’investissement commencé en 2017 ; de nouvelles mesures permettant de recourir à des expertises extérieures et de majorer de 10 % la dotation pour l’emploi de collaborateurs.
Au total, le budget global (Sénat, Jardin et Musée du Luxembourg) s’élèverait à 354,1 M€, soit par rapport à 2018 une diminution de 0,3% en euros constants.
Les opérations d’investissement engagées en 2017 et en 2018 seront concentrées en 2019 sur des mesures destinées à moderniser les locaux et à les adapter aux exigences du travail parlementaire.
Le budget du Sénat pour 2019 s’inscrira enfin dans une perspective triennale faisant apparaître d’importantes incertitudes liées notamment aux conséquences éventuelles de la réforme institutionnelle en cours et des effets du nouveau régime de prise en charge des frais de mandat.
IV. BILAN, ANALYSES ET PERSPECTIVES RELATIFS AUX RÉORGANISATIONS DE L’ADMINISTRATION DU SÉNAT
Le Bureau a entendu une communication du Président sur les diverses réformes conduites au Sénat depuis une dizaine d’années et les perspectives d’évolution dans la prochaine période. Cette communication sera adressée à l’ensemble des sénateurs et mise en ligne sur le site du Sénat.
Le Président a notamment rappelé les nouvelles dispositions prises en matière de gouvernance, en particulier la profonde réforme de l’administration sénatoriale mise en œuvre à compter du 1er janvier 2011 et la suppression des appartements de fonction. Il a souligné l’importance des mesures prise en matière de transparence et de lisibilité des comptes. Il a précisé les conditions d’application du nouveau régime des frais de mandat - mis en place en application de la loi pour la confiance de la vie politique - dont le Comité de déontologie parlementaire et des experts-comptables assureront le contrôle. Il a également rappelé la suppression de tous les prêts aux sénateurs et l’application au régime des retraites des sénateurs de toutes les réformes intervenues dans les années passées, tout en confirmant qu’il serait à nouveau adapté dans le cadre de la prochaine réforme annoncée du système de retraite.
Le Président a enfin informé le Bureau que les Questeurs et lui-même venaient de confier aux Secrétaires généraux une mission ayant pour objet de dessiner, d’ici la fin de l’année, les contours de ce que pourrait être l’administration sénatoriale au début des années 2020.
V. ÉCHANGE DE VUES SUR LES TENUES DANS LES TRIBUNES DE LA SALLE DES SÉANCES
Le Bureau a examiné la question de la règlementation applicable aux tenues dans les tribunes du Sénat. Le Président du Sénat a rappelé les termes de l’article 91, alinéa 2, du Règlement selon lesquels « le public admis dans les tribunes se tient assis, découvert et en silence » et les pratiques actuelles en matière d’accès aux tribunes de personnes portant des signes religieux.
À l’issue d’un large échange de vues, le Bureau a décidé de maintenir les règles applicables et de les rappeler à l’ensemble des sénateurs. Toute difficulté sérieuse d’interprétation sera soumise à l’arbitrage du président de séance ou du Président du Sénat.