Au cours de sa réunion du jeudi 20 mai 2021, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes:
I. APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES
Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Vincent Delahaye, Vice-président, président de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, quatre déclarations d’intérêts et d’activités modificatives, au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
Communication sur la participation des élus aux sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales
Le Président Delahaye a présenté au Bureau une étude réalisée à la demande du Président du Sénat sur le régime juridique applicable aux élus représentant une collectivité territoriale au sein d’une société d’économie mixte locale ou d’une société publique locale. Un tableau récapitulatif synthétique de ce régime sera adressé à l’ensemble des sénateurs.
Le Président du Sénat a invité les sénateurs qui auraient des interrogations à ce sujet à se tourner vers le Secrétaire général du Sénat, qui sera chargé de répondre à leurs questions.
II. CHAÎNE PARLEMENTAIRE PUBLIC SÉNAT
Approbation des comptes de l’exercice 2020 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public Sénat » par le Bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne
Le Bureau, représentant le Sénat, actionnaire unique de la société anonyme « La chaîne parlementaire – Public Sénat », a pris connaissance, en présence de M. Emmanuel Kessler, Président-directeur général, du rapport de gestion du conseil d’administration, ainsi que des rapports du commissaire aux comptes. Il a approuvé le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Puis M. Emmanuel Kessler a présenté au Bureau le bilan de l’activité de Public Sénat en 2020, marquée par l’adaptation du fonctionnement et de la grille de la chaîne à la crise sanitaire. Il a notamment évoqué l’accentuation de la mise en valeur des travaux du Sénat dans la grille des programmes, la réaffirmation au quotidien de la place des territoires dans la vie politique, la mission citoyenne et pédagogique de la chaîne, notamment à travers des documentaires attirant de larges audiences, la diffusion croissante de contenus vidéos adaptés sur le site internet de la chaîne, les plateformes vidéo et les réseaux sociaux, ainsi que le développement des synergies avec LCP - Assemblée nationale. Grâce à cette stratégie éditoriale, Public Sénat a encore accru et démultiplié son audience, atteignant 29,3 millions de téléspectateurs en avril 2020 (source Médiamétrie) et 24,2 millions de connexions aux plateformes numériques en 2019/2020 (source Public Sénat).
À l’issue de cette présentation, le Président du Sénat a exprimé au nom du Bureau sa reconnaissance à M. Emmanuel Kessler pour son action menée depuis six ans à la tête de Public Sénat.
Fixation de la période électorale
Sur le rapport du Président du Sénat, en remplacement de Mme Valérie Létard, Vice-présidente, présidente de la délégation chargée de la communication et de Public Sénat, le Bureau a fixé la période de vigilance que doit observer Public Sénat en vue des prochaines élections régionales et départementales.
III. AUDITION DE M. PIERRE CHARON, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE, ET DE M. ERIC JEANSANNETAS, RAPPORTEUR, SUR LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2020
M. Pierre Charon, président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, a présenté au Bureau les travaux menés à un rythme soutenu par la Commission spéciale, profondément renouvelée après les dernières élections sénatoriales, qui a approuvé les comptes du Sénat pour l’exercice 2020 et donné quitus aux Questeurs de leur gestion ainsi qu’au Trésorier de la régularité de sa gestion.
M. Eric Jeansannetas, rapporteur, après avoir rappelé les grands équilibres des comptes du Sénat pour l’année 2020, a exposé les conclusions et recommandations de la Commission spéciale.
Au titre du contrôle des comptes, le rapporteur de la Commission spéciale a exprimé son satisfecit sur la gestion de la crise sanitaire par l’institution sénatoriale, évoqué les difficultés de programmation des dépenses d’investissement informatique, appelé à pérenniser les actions de sensibilisation en matière de cybersécurité et réitéré le souhait de faciliter l’accès de la fonction publique sénatoriale aux travailleurs handicapés.
Au titre de l’évaluation interne, il a indiqué que les travaux de la Commission spéciale sur la politique de communication institutionnelle du Sénat l’avaient conduite, tout en saluant les efforts entrepris déjà couronnés de succès - en particulier le développement de la présence du Sénat sur les réseaux sociaux, à préconiser une modernisation rapide du site Internet du Sénat, un renouvellement de l’identité graphique de l’institution sénatoriale, l’adoption d’un nouveau schéma directeur de la communication, la définition d’une méthodologie de communication de crise, la mise en place d’un espace dédié aux rencontres entre les sénateurs et les représentants des médias, ainsi que la rénovation de la communication envers les jeunes publics.
M. Vincent Capo-Canellas, Questeur délégué, s’est félicité des progrès accomplis dans le suivi des recommandations adressées par la Cour des comptes, comme de la communauté de préoccupations entre la Commission spéciale et le Conseil de Questure, notamment sur l’adaptation de l’institution sénatoriale aux défis de la numérisation et l’amélioration de la politique de communication du Sénat.
Le Président du Sénat s’est également réjoui des progrès constatés par la Cour des comptes dans la rigueur des procédures comptables du Sénat et a rappelé qu’un audit interne serait prochainement mis en place. Il a évoqué les actions déjà entreprises ou envisagées sur les sujets ayant fait l’objet des recommandations de la commission spéciale, qui ont ensuite fait l’objet d’un débat.
Le rapport de la Commission spéciale et le rapport de certification de la Cour des comptes sont publiés sur le site du Sénat.
IV. DÉBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU SÉNAT POUR 2022
M. Vincent Capo-Canellas, Questeur délégué, a tout d’abord indiqué que les conditions d’exécution de l’exercice 2020 avaient été affectées par la crise sanitaire, avec des dépenses supplémentaires engagées pour faire face à la pandémie, mais aussi des réductions de certaines dépenses de fonctionnement - telles que les dépenses de déplacements, de missions et de réceptions - et surtout des dépenses d’investissement, soit au total une minoration nette d’environ 9 M€.
Puis, après avoir fait le point sur les grands équilibres du budget pour 2021, le Questeur délégué a présenté au Bureau les conditions générales de l’équilibre du budget du Sénat pour 2022 et les perspectives pour la période triennale 2022-2024.
Il a indiqué que le projet de budget du Sénat pour 2022 présenterait trois caractéristiques principales : l’hypothèse d’une reconduction en euros courants de la dotation versée par l’État, pour la dixième année consécutive ; un effort d’investissement exceptionnel, jamais égalé depuis plusieurs décennies, financé intégralement par un prélèvement sur les disponibilités du Sénat ; une stabilité des dépenses de fonctionnement, évaluées au plus juste.
Au total, le budget global (Sénat, Jardin et Musée du Luxembourg) s’élèverait à 362,2 M€, en augmentation de 3,45 % par rapport à 2021, cette augmentation résultant des seuls investissements.
L’exercice de projection triennale prévu par le Règlement budgétaire et comptable du Sénat repose sur l’hypothèse du maintien de la dotation de l’État à son niveau actuel - qui fait apparaître un contexte de forte tension résultant de la nécessité d’entretenir le patrimoine historique d’un palais national - et de la poursuite d’un programme d’investissements de grande ampleur, qui se traduit par une importante diminution des ressources propres.
À l’issue d’un débat sur la présentation de ces orientations budgétaires, le Bureau a approuvé la suppression nette de neuf emplois de fonctionnaires pour 2022 (résultant de l’agrégation de trois créations et douze suppressions).
V. GROUPES D'ÉTUDES
Sur le rapport de Mme Pascale Gruny, Vice-présidente, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, le Bureau a adopté un arrêté tendant à :
⦁ d’une part, modifier la dénomination du groupe d’études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante, désormais intitulé « Monde combattant et mémoire » ;
⦁ d’autre part, prendre acte de la création d’une section « Pêche et produits de la mer » au sein du groupe d’études sur l’agriculture et l’alimentation, dédiée au secteur économique de la pêche en mer et de l’aquaculture marine.