I. Application de la législation sur les incompatibilités
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice‑président, Président de la Délégation chargée du statut du sénateur et des compétences liées à la séance publique et aux travaux des commissions, les déclarations d’activités de trois sénateurs au regard de la législation sur les incompatibilités.
II. Chaîne parlementaire Public-Sénat
Le Bureau a précisé la procédure destinée à pourvoir au remplacement dans les fonctions de Président-directeur général de Public-Sénat de M. Jean-Pierre Elkabbach, dont le mandat expire le 8 février 2009.
Le Bureau a ainsi mis en place une commission de sélection des candidatures chargée, après instruction des dossiers – qui devront être déposés avant le 4 mars 2009 - et audition des candidats retenus, d’élaborer une liste de quatre noms au maximum. Le Président pourra proposer, parmi ces quatre noms, un candidat à l’approbation du Bureau ou, sur la suggestion du président de la commission, tout autre nom parmi les personnes entendues par celle-ci.
Cette commission de sélection, présidée par Mme Catherine TASCA, Vice-présidente, Présidente de la Délégation chargée des relations avec la chaîne parlementaire, sera en outre composée :
des deux autres membres de la Délégation du Bureau chargée des relations avec la Chaîne parlementaire :
- Mme Sylvie DESMARESCAUX ;
- M. Bernard SAUGEY ;
- et d’un membre de chaque groupe politique parmi les membres du Bureau du Sénat :
- Mme Michelle DEMESSINE (CRC-SPG) ;
- M. Jean-Léonce DUPONT (UC – UDF) ;
- M. Alain DUFAUT (UMP) ;
- M. François FORTASSIN (RDSE) ;
- M. Marc MASSION (Soc).
Par ailleurs, en application des statuts de Public-Sénat, le Bureau a confié à M. Ivan RENAR, doyen des sénateurs membres du conseil d’administration de la chaîne, la présidence de Public Sénat dans l’attente de la désignation d’un nouveau Président-directeur général.
Il a également désigné, pour la même période, M. Rémi TOMASZEWSKI, secrétaire général de la chaîne, comme administrateur provisoire de Public-Sénat.
Le Bureau a enfin confié à la Délégation chargée des relations avec la Chaîne parlementaire le soin de préciser, dans son cahier des charges, les missions de service public confiées à Public Sénat.
III. Missions d'information
Le Bureau, sur le rapport de M. Jean-Marc PASTOR, Questeur délégué, et de la Délégation chargée du contrôle, des études, de l’évaluation, et de la prospective, a examiné les demandes de missions d’information des commissions permanentes pour 2009. Il a en outre confié au Président le soin de se rapprocher, en liaison avec les Questeurs, d’une part, du Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, afin d’évaluer plus précisément les crédits nécessaires à cette commission et, d’autre part, du Président de la commission des affaires sociales sur le programme de mission de cette commission.
IV. Relations internationales
M. Jean-Claude GAUDIN, Vice-président, Président de la Délégation aux activités internationales et aux groupes d’amitié, a présenté au Bureau un bilan de l’état d’avancement de la reconstitution des groupes d’amitié, marquée par un rééquilibrage - qui devra être poursuivi – de la répartition des présidences et présidences déléguées entre les groupes politiques.
Sur le rapport de M. le Questeur délégué, le Bureau a fixé un plafond de dépenses pour tout déplacement d’un groupe interparlementaire d’amitié et confié à la Délégation du Bureau en charge des activités internationales, en liaison avec les Questeurs, la mission de rendre en amont les arbitrages nécessaires parmi l’ensemble des projets envisagés. Il a enfin souhaité que soit mise en place une meilleure coordination entre les travaux des groupes interparlementaires d’amitié et les activités internationales des commissions permanentes, à commencer par celles de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Le Président de la Délégation aux activités internationales et aux groupes d’amitié a enfin présenté un bilan de l’action du Sénat en matière de coopération décentralisée qui sera poursuivie dans un cadre maîtrisé.
V. Communication sur les suites données aux décisions du Bureau
M. Jean-Marc PASTOR, Questeur délégué, a présenté une communication sur la mise en œuvre des décisions du Bureau des 18 novembre et 16 décembre 2008.
Après avoir rappelé l’effort de maîtrise des dépenses du Sénat (plan d’économies de plus de 4,5 millions d’euros en 2009, reversement à l’État des éventuels excédents budgétaires, renforcement du pluralisme du Bureau à crédits constants), M. le Questeur délégué a exposé les décisions prises pour rationaliser les moyens de la Haute Assemblée : transformation d’appartements de fonction en bureaux, rationalisation de la gestion des transports (réduction des dépenses du parc automobile, renfort du pool automobile des sénateurs par les chauffeurs des autorités du Sénat, économies en matière de transport aérien…), plafonnement du coût des déplacements des groupes interparlementaires d’amitié.
M. le Questeur délégué a également fait le point sur l’état d’avancement des trois procédures d’appels d’offres lancées par le Sénat, dont deux sont en cours de dépouillement (recours à un conseil en stratégie de communication et audit sur la situation du musée du Luxembourg) et la troisième fait l’objet d’un délai-limite de dépôt des candidatures au 6 février 2009 (étude externe sur l’adéquation des moyens du Sénat à ses missions).
Enfin, M. le Questeur délégué a rappelé la décision de passer d’un contrôle limité des comptes du Sénat à un audit contractuel sous le contrôle du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, ainsi que celle d’élargir les compétences de la commission chargée de vérifier les comptes et d’en modifier la dénomination.
Le Président du Sénat a réaffirmé que l’effort d’adaptation des moyens du Sénat à ses missions s’inscrirait dans une politique générale de transparence et de concertation interne avec le personnel.
VI. Plaque commémorative
Le Bureau a autorisé à l’unanimité l’apposition d’une plaque commémorative à l’effigie de Maurice Schumann dans la Salle des séances du Sénat.
VII. Questions de personnel
Le Bureau a adopté deux arrêtés :
assouplissant les conditions de mobilité des agents pour accéder aux fonctions de chef de groupe ; et relatif à l’adaptation des fonctions d’agents affectés à la Présidence du Sénat. VIII. Audition de M. Jean-Pierre Elkabbach
M. Jean-Pierre Elkabbach, Président-directeur général de Public Sénat, a présenté au Bureau, en présence des membres du conseil d’administration de la chaîne, le bilan de ses neuf années de présidence. Après avoir remercié les membres du Bureau pour leur confiance et salué l’action de l’ensemble des équipes de la chaîne, il a estimé que Public Sénat était devenue une véritable télévision citoyenne d’intérêt public et a affirmé sa conviction que cette aventure allait se poursuivre avec succès dans les années à venir.
Le Président du Sénat et les membres du Bureau et du conseil d’administration de la chaîne ont rendu hommage à l’action conduite par M. Jean-Pierre Elkabbach, qui a su, par son professionnalisme et ses choix technologiques et éditoriaux, relever le défi de la création et du développement de Public Sénat. Le Président a estimé que l’indépendance, le respect du pluralisme et la capacité d’évolution de Public Sénat constituaient les meilleures garanties de son avenir.