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Proposition de loi :
Protection de l'enfant
2ème lecture
Amendement
Subdivision
Auteur
Sort
Amt n° 1 rect. bis
Article 4 bis (Suppression maintenue)
M. CADIC
(Groupe UDI - UC)
Adopté
Amt n° 2 rect.
Article 16
M. MILON
Adopté
Amt n° 3
Article 6 bis
M. PILLET
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 4
Article 6 ter
M. PILLET
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 5
Article 12
M. PILLET
(commission des lois)
Rejeté
Amt n° 6
Article 15
M. PILLET
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 7
Article 22 quater
M. PILLET
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 8 rect.
Article 7
Mme MALHERBE
Tombé
Amt n° 9 rect.
Article 2
Mme MALHERBE
Retiré
Amt n° 10 rect.
Article 2
Mme MALHERBE
Adopté
Amt n° 11 rect.
Article 5
Mme MALHERBE
Retiré
Amt n° 12 rect.
Article 4
Mme MALHERBE
Rejeté
Amt n° 13 rect.
Article 16
M. RAOUL
(Groupe socialiste et républicain)
Retiré
Amt n° 14 rect.
Article 16
M. RAOUL
(Groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 15 rect. ter
Article 16
M. HOUPERT
Adopté
Amt n° 16 rect. bis
Article 1er
Mme DOINEAU
Rejeté
Amt n° 17 rect. bis
Article 1er bis
Mme DOINEAU
Rejeté
Amt n° 18 rect. bis
Article 4
Mme DOINEAU
Adopté
Amt n° 19 rect. bis
Article 5
Mme DOINEAU
Retiré
Amt n° 20 rect. bis
Article 9
Mme DOINEAU
Retiré
Amt n° 21 rect. bis
Article 9
Mme DOINEAU
Retiré
Amt n° 22 rect.
Article 22 quater
M. MOHAMED SOILIHI
(Groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 23 rect.
Article 1er
M. CARDOUX
Adopté
Amt n° 24 rect. bis
Article 2
M. CARDOUX
Adopté
Amt n° 25 rect.
Article 4
M. CARDOUX
Retiré
Amt n° 26 rect.
Article 5 EA
M. CARDOUX
Adopté
Amt n° 27 rect.
Article 7
M. CARDOUX
Adopté
Amt n° 28 rect. bis
Article 22 quater
M. LUCHE
Rejeté
Amt n° 30
Article 18
Mme COHEN
(Groupe CRC)
Retiré
Amt n° 31
Article 21 ter
Mme COHEN
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 32
Article 21 ter
Mme COHEN
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 33
Article 21 ter
Mme COHEN
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 34
Article 5 AA (Supprimé)
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 35
Article 5 AB (Supprimé)
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 36 rect.
Article 5 EC (Supprimé)
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 37
Article 5 ED
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 38
Article 5 AA (Supprimé)
Mme ARCHIMBAUD
Retiré
Amt n° 39
Article 5 AB (Supprimé)
Mme ARCHIMBAUD
Retiré
Amt n° 40 rect.
Article 5 EC (Supprimé)
Mme ARCHIMBAUD
Adopté
Amt n° 41
Article 18
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 42
Article 5 EB
M. CHASSEING
Adopté
Amt n° 43
Article 5 ED
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 44
Article 5 AA (Supprimé)
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 45
Article 17 (Supprimé)
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 46
Article 1er
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 47
Article 6
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 48
Article 21 bis A
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 49
Article 6 quater (Supprimé)
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 50
Article 22
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 51
Article 1er bis
Mme MEUNIER
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 52
Article 7
Mme MEUNIER
(commission des affaires sociales)
Tombé
Amt n° 53
Article 5 B
Mme MEUNIER
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 54
Article 5
Mme MEUNIER
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 55
Article 13 bis
Mme MEUNIER
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 56
Article 22
Mme MEUNIER
(commission des affaires sociales)
Adopté
S/Amt n° 57 rect. bis
Article 6 ter
LE GOUVERNEMENT
Adopté
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