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Consultation des amendements
Liste des amendements par ordre de discussion
Proposition de loi :
Protection de l'enfant
2ème lecture
Article 1er
Amt n° 16 rect. bis
Mme DOINEAU
Rejeté
Amt n° 46
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 23 rect.
M. CARDOUX
Adopté
Article 1er bis
Amt n° 17 rect. bis
Mme DOINEAU
Rejeté
Amt n° 51
Mme MEUNIER
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 2
Amt n° 10 rect.
Mme MALHERBE
Adopté
Amt n° 24 rect. bis
M. CARDOUX
Adopté
Amt n° 9 rect.
Mme MALHERBE
Retiré
Article 4
Amt n° 12 rect.
Mme MALHERBE
Rejeté
Amt n° 18 rect. bis
Mme DOINEAU
Adopté
Amt n° 25 rect.
M. CARDOUX
Retiré
Article 4 bis (Suppression maintenue)
Amt n° 1 rect. bis
M. CADIC
(Groupe UDI - UC)
Adopté
Article 5 AA (Supprimé)
Amt n° 34
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 44
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 38
Mme ARCHIMBAUD
Retiré
Article 5 AB (Supprimé)
Amt n° 35
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 39
Mme ARCHIMBAUD
Retiré
Article 5 B
Amt n° 53
Mme MEUNIER
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 5 EA
Amt n° 26 rect.
M. CARDOUX
Adopté
Article 5 EB
Amt n° 42
M. CHASSEING
Adopté
Article 5 EC (Supprimé)
Amt n° 36 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 40 rect.
Mme ARCHIMBAUD
Adopté
Article 5 ED
Amt n° 37
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 43
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Article 5
Amt n° 54
Mme MEUNIER
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 19 rect. bis
Mme DOINEAU
Retiré
Amt n° 11 rect.
Mme MALHERBE
Retiré
Article 6
Amt n° 47
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Article 6 bis
Amt n° 3
M. PILLET
(commission des lois)
Adopté
Article 6 ter
Amt n° 4
M. PILLET
(commission des lois)
Adopté
S/Amt n° 57 rect. bis
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 6 quater (Supprimé)
Amt n° 49
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Article 7
Amt n° 27 rect.
M. CARDOUX
Adopté
Amt n° 52
Mme MEUNIER
(commission des affaires sociales)
Tombé
Amt n° 8 rect.
Mme MALHERBE
Tombé
Article 9
Amt n° 20 rect. bis
Mme DOINEAU
Retiré
Amt n° 21 rect. bis
Mme DOINEAU
Retiré
Article 12
Amt n° 5
M. PILLET
(commission des lois)
Rejeté
Article 13 bis
Amt n° 55
Mme MEUNIER
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 15
Amt n° 6
M. PILLET
(commission des lois)
Adopté
Article 16
Amt n° 2 rect.
M. MILON
Adopté
Amt n° 14 rect.
M. RAOUL
(Groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 15 rect. ter
M. HOUPERT
Adopté
Amt n° 13 rect.
M. RAOUL
(Groupe socialiste et républicain)
Retiré
Article 17 (Supprimé)
Amt n° 45
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Adopté
Article 18
Amt n° 41
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 30
Mme COHEN
(Groupe CRC)
Retiré
Article 21 bis A
Amt n° 48
Mme CAMPION
(Groupe socialiste et républicain)
Adopté
Article 21 ter
Amt n° 31
Mme COHEN
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 32
Mme COHEN
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 33
Mme COHEN
(Groupe CRC)
Rejeté
Article 22
Amt n° 50
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 56
Mme MEUNIER
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 22 quater
Amt n° 7
M. PILLET
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 22 rect.
M. MOHAMED SOILIHI
(Groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 28 rect. bis
M. LUCHE
Rejeté
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