Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article unique Amt n° 1 M. REDON-SARRAZY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Modification rédactionnelle de l'objectif afférent à l'agrivoltaïsme parmi les objectifs de la politique énergétique nationale

Article unique Amt n° 64 rect. M. GREMILLET

Modification de certaines critères des installations agrivoltaïques

Article unique S/Amt n° 79 M. MENONVILLE  (commission des affaires économiques)

Modification de certaines critères des installations agrivoltaïques

Article unique Amt n° 47 rect. bis M. CHAUVET

Ajout d'une référence au règlement européen de la politique agricole commune (PAC) dans la détermination règlementaire de l'activité agricole principale

Article unique Amt n° 61 rect. bis M. GREMILLET

Ajout d'une référence au règlement européen de la politique agricole commune (PAC) dans la détermination règlementaire de l'activité agricole principale

Article unique Amt n° 77 M. MENONVILLE  (commission des affaires économiques)

Ajout d'une référence au règlement européen de la politique agricole commune (PAC) dans la détermination règlementaire de l'activité agricole principale

Article unique Amt n° 73 M. MENONVILLE  (commission des affaires économiques)

Modification des autorisations des installations agrivoltaïques au titre du code de l'urbanisme

Article unique Amt n° 48 rect. bis M. CHAUVET

Modification des autorisations des installations agrivoltaïques au titre du code de l'urbanisme

Article unique Amt n° 60 rect. bis M. GREMILLET

Modification des autorisations des installations agrivoltaïques au titre du code de l'urbanisme

Article unique Amt n° 78 M. MENONVILLE  (commission des affaires économiques)

Modification des autorisations des installations agrivoltaïques au titre du code de l'urbanisme

Article unique Amt n° 13 rect. bis M. CHAUVET

Insertion des projets agrivoltaïques dans les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)

Article unique Amt n° 57 rect. bis M. GREMILLET

Insertion des projets agrivoltaïques dans les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)

Article unique Amt n° 75 M. MENONVILLE  (commission des affaires économiques)

Insertion des projets agrivoltaïques dans les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)

Article unique Amt n° 14 rect. bis M. CHAUVET

Soumission de tout projet agrivoltaïque à une étude préalable agricole

Article unique Amt n° 53 rect. ter M. DUPLOMB

Soumission de tout projet agrivoltaïque à une étude préalable agricole

Article unique Amt n° 59 rect. bis M. GREMILLET

Soumission de tout projet agrivoltaïque à une étude préalable agricole

Article unique Amt n° 76 M. MENONVILLE  (commission des affaires économiques)

Soumission de tout projet agrivoltaïque à une étude préalable agricole

Article unique Amt n° 12 rect. bis M. CHAUVET

Suivi statistique des installations agrivoltaïques par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Agence de la transition écologique (ADEME-ATE)

Article unique Amt n° 52 rect. ter M. DUPLOMB

Suivi statistique des installations agrivoltaïques par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Agence de la transition écologique (ADEME-ATE)

Article unique Amt n° 58 rect. bis M. GREMILLET

Suivi statistique des installations agrivoltaïques par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Agence de la transition écologique (ADEME-ATE)

Article unique Amt n° 74 M. MENONVILLE  (commission des affaires économiques)

Suivi statistique des installations agrivoltaïques par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Agence de la transition écologique (ADEME-ATE)

Intitulé de la proposition de loi Amt n° 30 rect. M. CABANEL

Modification de l'intitulé de la proposition de loi pour prévoir un développement raisonné de l'agrivoltaïsme