Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Projet de loi : Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace  1ère lecture



Effectuer une recherche sur les amendements de ce texte



 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er
 
      Amt n° COM-7 M. ANGLARS, rapporteur

Possibilité donnée à la CEA de moduler les taux kilométriques de la taxe en fonction des saisons.


      Amt n° COM-25 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-8 M. ANGLARS, rapporteur

Anticiper la révision de la directive Eurovignette pour permettre la prise en compte des émissions de CO2 dans le taux kilométrique de l'écotaxe à horizon 2023.


      Amt n° COM-26 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-27 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-15 M. ANGLARS, rapporteur

Amendement rédactionnel


      Amt n° COM-1 rect. Mme DREXLER

Introduction d'une possibilité de s'acquitter de la taxe par le biais d'une plateforme électronique.


      Amt n° COM-9 M. ANGLARS, rapporteur

Possibilité de s'acquitter de la taxe via une plateforme électronique.


      Amt n° COM-28 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-16 M. ANGLARS, rapporteur

Restriction des conditions dans lesquelles le conducteur du véhicule taxable peut être solidairement responsable du paiement de la taxe.


      Amt n° COM-10 M. ANGLARS, rapporteur

Restriction du champ des utilisateurs du véhicule solidairement responsables du paiement de la taxe aux personnes morales.


      Amt n° COM-29 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-30 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-31 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-32 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-33 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-34 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-22 M. ANGLARS, rapporteur

Renforcement de la sévérité de la sanction prévue en cas de manipulation de l’équipement électronique embarqué ou de falsification de justificatifs du véhicule.


      Amt n° COM-35 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-36 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-17 M. ANGLARS, rapporteur

Correction d'une erreur matérielle.


      Amt n° COM-21 M. ANGLARS, rapporteur

Calendrier des délibérations de la Collectivité européenne d'Alsace


      Amt n° COM-37 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-18 M. ANGLARS, rapporteur

Complément à la demande de rapport du Gouvernement au Parlement (reports de trafic sur le réseau routier des collectivités limitrophes).


      Amt n° COM-11 M. ANGLARS, rapporteur

Remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport d'étape sur le bilan de la mise en œuvre de la taxe.


      Amt n° COM-39 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-12 M. ANGLARS, rapporteur

Création d'un comité de pilotage visant à faciliter la concertation des acteurs publics locaux en matière de taxation des poids lourds.


      Amt n° COM-38 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-24 M. LE RUDULIER (commission des lois)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 2
 
      Amt n° COM-13 M. ANGLARS, rapporteur

Précision selon laquelle le délai de transmission de l’avis du représentant de l’État sur les projets de modifications substantielles des autoroutes transférées à la Collectivité européenne d’Alsace est de deux mois.


      Amt n° COM-40 M. LE RUDULIER (commission des lois)
 
Article 3
 
      Amt n° COM-14 M. ANGLARS, rapporteur

Amendement de coordination.


      Amt n° COM-41 M. LE RUDULIER (commission des lois)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 3
 
      Amt n° COM-23 M. ANGLARS, rapporteur

Modalités de contrôle et de sanction de l'interdiction de circulation des véhicules de transport routierr de marchandises en transit sur certains axes.


      Amt n° COM-42 M. LE RUDULIER (commission des lois)
      Amt n° COM-20 M. ANGLARS, rapporteur

Précisions relatives aux modalités de reprise des engagements de l'État par l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la convention financière annexée à la convention passée entre l'État et la société ARCOS relative à l'autoroute A355.


      Amt n° COM-43 M. LE RUDULIER (commission des lois)