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- Texte examiné le 24 janvier 2025
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
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- Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
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- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
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- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
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- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 avril 2021
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- Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
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