Lors de la réunion plénière du 26 janvier 2023, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information présenté par Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU intitulé "Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !"

La consultation des élus locaux, lancée par la délégation pour rédiger ce rapport, sera au coeur des États généraux de la simplification du 16 mars 2023 au Sénat.

Lire le rapport d'information

Lire le compte-rendu intégral de la réunion plénière d'adoption

Dans le cadre des travaux relatifs à la simplification des normes, de Mme Françoise Gatel, présidente et de M. Rémy Pointereau, 1er vice-président, la délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, afin de tirer un bilan sur les constats et les perspectives proposés par le Conseil d'Etat afin de réduire l'inflation normative.

Revoir l'audition

Lire le compte-rendu intégral

La délégation a reçu M. David Lisnard, Président de l'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalités (AMF), sur le sujet de la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales.

Revoir l'audition

Lire le compte-rendu intégral

Dans le cadre des travaux sur le rapport relatif à la simplification des normes, la délégation aux collectivités territoriales a reçu M. Charles Touboul, maître des requêtes au Conseil d'État et rapporteur de ses études de 2016 et 2018 sur la simplification des normes.

Lire le compte-rendu intégral

Sous la présidence de Mme Françoise GATEL, la délégation a procédé à la désignation de plusieurs rapporteurs et a organisé une table ronde sur la simplification des normes (pouvoir du préfet de dérogation aux normes, "rescrit préfectoral"...) avec la participation de :

- Mme Karine Delamarche, Sous-directrice des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales ;

- M. Jean-Gabriel Delacroy, Sous-directeur de l'administration territoriale à la Direction de la modernisation et de l'administration territoriale.

Revoir la table ronde.

Lire le compte rendu de l'audition.

Dans le cadre de ses travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné :

-- M. Bruno LASSERRE, Vice-président du Conseil d'Etat,

-- Mme Claire LANDAIS, Secrétaire général du Gouvernement.

Voir l'audition de M. LASSERRE.

Lire le compte rendu de l'audition.

Dans le cadre de ses travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, ancien ministre, président du Conseil national d'évaluation des normes.

Revoir l'audition.

Lire le compte-rendu de l'audition.

Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Rémy Pointereau, premier vice-président chargé de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, ont écrit à M. Jean Castex, Premier ministre, pour que le dispositif préfectoral de dérogation aux normes applicables aux collectivités territoriales soit mieux connu et davantage utilisé.

Voir le courrier à M. Jean Castex, Premier ministre.