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Par un arrêté du Bureau du Sénat du 13 novembre 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la  décentralisation, a reçu pour mission  « l'évaluation et la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en liaison avec le Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ».

M. Mathieu DARNAUD, Sénateur de l'Ardèche, a été désigné Premier Vice-président délégué, chargé de la simplification des normes, le 23 novembre 2017, succédant dans cette fonction à M. Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher.

La mission de simplification des normes de la délégation

Les travaux