Mission "Ecologie, développement et aménagement durables" - Budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" et comptes spéciaux

MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène des ESGAULX, M. Vincent DELAHAYE, rapporteurs spéciaux

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• SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• TAUX DE RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE BUDGÉTAIRE PAR MISSION ET PROGRAMME
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
  
  • I. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
    
    • A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES ET STRATÉGIQUES DU PROGRAMME
      
      • 1. Quatre objectifs déclinés dans le Schéma national des infrastructures de transport
        
      • 2. Un budget en hausse soutenue
        
      • 3. Une part substantielle de crédits contractualisés avec les régions
        
      • 4. Des dépenses qui excèdent largement le cadre des seuls crédits budgétaires
        
        • a) Les fonds de concours : 1,53 milliard d'euros en CP
          
        • b) 465 millions d'euros de dépenses fiscales
          
        • c) Le coût complet analytique du programme
          
      • 5. Des interrogations persistantes sur la soutenabilité budgétaire à moyen terme
        
    • B. UNE POLITIQUE QUI S'INSCRIT DANS LE LONG TERME
      
      • 1. Des moyens qui ne sont pas à la hauteur des ambitions ?
        
      • 2. Une performance qui illustre la relative inertie de projets à très long terme
        
      • 3. Deux axes de modernisation dans le cadre de la RGPP
        
    • C. UNE PÉRIODE DÉCISIVE POUR LES OPÉRATEURS ET GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES
      
      • 1. L'AFITF entre incertitudes budgétaires et flou stratégique
        
        • a) Une légitimité qui pourrait être renforcée
          
        • b) Un budget qui demeure tributaire d'une subvention budgétaire
          
        • c) Une dégradation de la situation financière en 2010 et une activité plus étoffée en 2011
          
      • 2. Plus de 12 milliards d'euros de concours publics au système ferroviaire
        
      • 3. La SNCF : une embellie qui ne garantit pas la pérennité du modèle économique à long terme
        
        • a) La croissance de l'activité comme prélude à la rentabilité
          
        • b) Des défis encore importants à relever
          
      • 4. RFF : un équilibre économique et un désendettement reportés
        
        • a) La poursuite de la diminution des concours publics hors taxes
          
        • b) L'exercice 2012 devrait être marqué par la rénovation des relations financières avec la SNCF
          
        • c) Une performance qui met en relief le déséquilibre du modèle économique
          
        • d) Une trajectoire financière qui se dégrade
          
      • 5. VNF : une nouvelle dimension pour relancer la voie d'eau
        
        • a) La lente révision du contrat d'objectif et de performance
          
        • b) Une situation financière confortable et des investissements en hausse
          
      • 6. La RATP : une activité soutenue et de nouveaux défis
        
    • D. ANALYSE PAR ACTION
      
      • 1. Action 1 : « Développement des infrastructures routières »
        
      • 2. Action 10 : « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires »
        
      • 3. Action 11 : « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires »
        
      • 4. Action 12 : « Entretien et exploitation du réseau routier national »
        
      • 5. Actions 13 : « Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres »
        
      • 6. Action 14 : « Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens »
        
      • 7. Action 15 : « Stratégie et soutien du programme »
        
  • II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET CIRCULATION ROUTIÈRES »
    
    • A. L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE : UNE RÉALITÉ LIÉE À UNE GRANDE VIGILANCE
      
      • 1. Une amélioration sensible en 2010
        
      • 2. Une probable stabilité de la mortalité en 2011
        
      • 3. Les mesures annoncées lors du CISR du 11 mai 2011
        
    • B. LES CRÉDITS ET LES PERSONNELS CONCOURANT AU PROGRAMME
      
      • 1. Une dotation en baisse de 2,3 % par rapport à 2011
        
      • 2. Des crédits très inférieurs au coût complet du programme
        
    • C. UNE PERFORMANCE EN PROGRÈS
      
    • D. LA BAISSE DES CRÉDITS A IMPLIQUÉ DES ARBITRAGES
      
      • 1. Une priorité accordée aux actions nationales et locales de prévention
        
        • a) L'action 1 « Observation, prospective, règlementation et soutien au programme »
          
        • b) L'action 2 « Démarches interministérielles et communication »
          
        • c) L'action 3 « Education routière »
          
      • 2. La lente montée en puissance du dispositif du « permis à un euro par jour »
        
  • III. LE PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS ET DES EFFECTIFS
      
      • 1. Les principales orientations du programme en 2012
        
      • 2. Un périmètre élargi par des transferts importants de crédits
        
      • 3. Un chiffrage incertain de la dépense fiscale
        
      • 4. Une diminution importante du plafond d'emplois
        
    • B. UNE PERFORMANCE SATISFAISANTE
      
    • C. LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE LA MER
      
      • 1. Les orientations du dernier Comité interministériel de la mer
        
      • 2. Une réorganisation administrative en grande partie achevée
        
      • 3. L'Ecole nationale supérieure maritime, opérateur LOLF du programme
        
    • D. ANALYSE PAR ACTION
      
      • 1. Action 1 : « Sécurité et sûreté maritimes »
        
      • 2. Action 2 : « Gens de mer et enseignement maritime »
        
      • 3. Action 3 : « Flotte de commerce »
        
      • 4. Action 4 : « Action interministérielle de la mer »
        
      • 5. Action 5 : « Soutien du programme »
        
  • IV. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
    
    • A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 4,6 % PAR RAPPORT À 2011
      
    • B. LES PRIORITÉS DE MÉTÉO FRANCE EN 2012
      
    • C. LE FUTUR CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2012-2016
      
      • 1. Un bilan globalement satisfaisant du contrat d'objectifs et de performance 2009-2011
        
        • a) Un triennal marqué par la survenance de plusieurs catastrophes naturelles d'ampleur inhabituelle
          
        • b) Une progression satisfaisante des performances de Météo France
          
      • 2. Les principaux axes du futur contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016
        
    • D. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE EN ÉVOLUTION
      
  • V. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
    
    • A. DES CRÉDITS EN HAUSSE
      
      • 1. Des crédits supérieurs au plafond prévu par la programmation triennale
        
      • 2. Une révision à la baisse des effectifs
        
    • B. UN PROGRAMME AU CHAMP TRÈS VASTE ET AUX MISSIONS TRÈS ÉTENDUES, QUI MANQUE DE LISIBILITÉ
      
    • C. LA MOBILISATION DE CRÉDITS DE SOUTIEN ÉLEVÉS ET D'IMPORTANTES RESSOURCES EXTRABUDGÉTAIRES À L'APPUI DU PROGRAMME
      
    • D. UN PROGRAMME ENCORE MARQUÉ PAR LES RÉFORMES LIÉES À LA RGPP
      
      • 1. L'achèvement des trois réformes en cours à partir de 2012
        
      • 2. La réforme de la gestion du droit des sols
        
    • E. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA MISE EN oeUVRE DE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ ET AU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (ACTION 7)
      
      • 1. Une progression importante des crédits dédiés aux espaces protégés
        
      • 2. Un effort de redéploiement des crédits pour financer la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)
        
        • a) La stratégie nationale pour la biodiversité
          
        • b) Une dotation de 15 millions d'euros en 2012, financée par redéploiement
          
        • c) La répartition des crédits pour la mise en oeuvre de la SNB
          
    • F. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES DANS LE DOMAINE DE L'EAU
      
  • VI. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME
      
    • B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS EN TROMPE L'OEIL
      
      • 1. La fusion de l'Institut géographique national et de l'Inventaire forestier national
        
      • 2. Une hausse de 3,5 % des crédits à périmètre constant
        
    • C. UNE SITUATION FINANCIÈRE TOUJOURS FRAGILE
      
      • 1. Une trésorerie inférieure au niveau minimum souhaitable
        
      • 2. Des recettes commerciales en stagnation
        
    • D. LE RÉAMÉNAGEMENT DU SITE DE SAINT-MANDÉ S'EFFECTUE SELON LE CALENDRIER PRÉVU
      
  • VII. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME 181
      
      • 1. Un programme structuré en quatre actions au champ étendu
        
      • 2. Un dispositif de performance appelé à évoluer en PLF 2013
        
    • B. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2012
      
      • 1. Des crédits en hausse par rapport à 2011
        
      • 2. L'importance des dépenses de fonctionnement
        
      • 3. Un doublement des crédits après déversement
        
    • C. UNE FORTE HAUSSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET DES POLLUTIONS
      
      • 1. Une dotation stable en faveur de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
        
      • 2. Une réduction problématique des effectifs de l'inspection des installations classées
        
      • 3. Le retard accumulé pour l'élaboration des PPRT se poursuit
        
    • D. UNE HAUSSE DES MOYENS EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
      
    • E. LA PRÉVENTION DES INONDATIONS, PRIORITÉ DE L'ACTION 10 EN 2012
      
    • F. LA RELATIVE STABILITÉ DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA GESTION DE L'APRÈS-MINE
      
  • VIII. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES »
    
    • A. DES CRÉDITS EN BAISSE DE 6,7 % PAR RAPPORT À 2011
      
      • 1. Présentation générale du programme
        
      • 2. Les crédits demandés en 2012
        
        • a) Un écart de 19 millions d'euros par rapport à la programmation triennale
          
        • b) Des crédits en baisse de 6,7 %
          
        • c) Une exécution 2011 qui pourrait compromettre le versement de dépenses obligatoires
          
      • 3. Des crédits complétés par d'importantes dépenses fiscales
        
    • B. UNE ARCHITECTURE HÉTÉROCLITE
      
      • 1. L'action 1 « Politique de l'énergie »
        
      • 2. L'action 4 « Gestion économique et sociale de l'après-mines »
        
        • a) Des dépenses de prestation qui diminuent régulièrement
          
        • b) Les difficultés de la CANSSM appellent une vigilance particulière
          
      • 3. L'action 5 « Lutte contre le changement climatique »
        
      • 4. L'action 6 « Soutien »
        
    • C. UN FINANCEMENT INSUFFISANT DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
      
    • D. LE DISPOSITIF DE PERFORMANCE
      
  • IX. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
    
    • A. LES CRÉDITS DEMANDÉS EN 2012
      
      • 1. Des crédits en diminution par rapport à 2011
        
      • 2. Un programme qui porte en majorité des dépenses de personnel
        
      • 3. Une diminution significative du plafond d'autorisations d'emplois du MEDDTL
        
    • B. UN PROGRAMME SOUS TENSION DONT LA SITUATION DEVIENT PRÉOCCUPANTE
      
      • 1. Une gestion 2011 très tendue
        
      • 2. Un budget 2012 également très contraint, qui appelle une vigilance particulière
        
    • C. UN PROGRAMME AU CHAMP TRÈS VASTE
      
    • D. DES AJUSTEMENTS UTILES AU DISPOSITIF DE PERFORMANCE
      
• CHAPITRE II
  
  BUDGET ANNEXE
  « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
  
  • I. L'EUROPE ET LA FRANCE NE BÉNÉFICIENT PAS PLEINEMENT DE LA FORTE REPRISE DU TRAFIC AÉRIEN INTERNATIONAL
    
  • II. L'AVIATION CIVILE CONNAÎT D'IMPORTANTES MUTATIONS
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE QUI ÉVOLUE À LA MARGE
      
    • B. UNE PERFORMANCE PLUTÔT SATISFAISANTE
      
    • C. UNE TRANSFORMATION INTERNE DE GRANDE AMPLEUR
      
      • 1. L'impact majeur du deuxième « paquet Ciel unique »
        
      • 2. La poursuite de l'optimisation des moyens et de la modernisation de la gestion
        
        • a) 496 suppressions d'emplois programmées sur 2011-2013
          
        • b) L'approfondissement de la modernisation de certaines fonctions
          
        • c) Un abandon provisoire de la transformation en établissement public ?
          
      • 3. Une révision importante du régime indemnitaire des personnels techniques malgré la genèse heurtée du nouveau protocole social
        
        • a) Un protocole applicable en 2012 malgré des contestations
          
        • b) Des réformes importantes et opportunes des régimes d'indemnisation et de vacation des personnels techniques
          
  • III. LE PROJET DE BUDGET
    
    • A. RAPPEL DES PERSPECTIVES TRIENNALES POUR 2011-2013
      
    • B. UN ÉQUILIBRE CONFORME À LA PROGRAMMATION
      
    • C. L'ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE ET DES TARIFS DES RECETTES
      
      • 1. Une hausse globale des recettes de 2,3 % en 2012
        
      • 2. Un cadre de fixation des redevances conforme aux exigences communautaires et adossé à la performance
        
        • a) Deux nouveaux plans de performance pour 2012-2014
          
        • b) L'apurement progressif des mécanismes correcteurs de l'assiette
          
      • 3. Les redevances de navigation aérienne
        
      • 4. Les redevances de surveillance et de certification
        
      • 5. Une nouvelle quotité de la taxe de l'aviation civile
        
      • 6. Les recettes annexes et diverses
        
    • D. DES DÉPENSES CONTENUES
      
      • 1. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées et des investissements en hausse
        
      • 2. Un « retour catégoriel » de 50 % sur les économies résultant du schéma de réduction des emplois
        
    • E. L'EMPRISE CROISSANTE DE LA DETTE
      
      • 1. Un rythme de progression qui ralentit en 2011 mais reprend en 2012
        
      • 2. Une amorce de désendettement dans les faits reportée
        
  • IV. UN OBJECTIF POUR L'ENAC : DEVENIR UNE ÉCOLE EUROPÉENNE DE RÉFÉRENCE
    
    • A. UN FORT ENJEU STRATÉGIQUE POUR UNE MEILLEURE VISIBILITÉ
      
    • B. UN BUDGET MARQUÉ PAR UNE CERTAINE RIGUEUR
      
    • C. DE NOUVEAUX OUTILS POUR LIMITER LE COÛT UNITAIRE DE LA FORMATION
      
• CHAPITRE III
  
  COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
  
  • I. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE RATIONALISÉE EN 2011
    
    • A. UNE AFFECTATION AUPARAVANT TRÈS COMPLEXE DU PRODUIT DES AMENDES
      
    • B. LA CRÉATION EN 2011 D'UN NOUVEAU COMPTE AU PÉRIMÈTRE ÉLARGI
      
      • 1. L'élargissement du périmètre du CAS pour une plus grande cohérence
        
      • 2. L'affectation de l'essentiel des recettes d'amendes
        
        • a) L'unification du circuit budgétaire des amendes
          
        • b) Une hausse de 5,7 % du produit des amendes en 2012
          
      • 3. Deux sections et cinq programmes de dépenses
        
        • a) Près de 1,4 milliard d'euros de dépenses en 2012
          
        • b) Les affectations au profit de l'AFITF et du FIPD
          
    • C. UNE PERFORMANCE EN LEGÈRE PROGRESSION
      
      • 1. L'amélioration du comportement des usagers et de l'efficacité des moyens de contrôle
        
      • 2. Certains obstacles à une verbalisation efficace pourraient être atténués
        
  • II. LA RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE SE TRADUIT PAR LA CRÉATION D'UN NOUVEL OPÉRATEUR
    
    • A. UN PILOTAGE SIMPLIFIÉ
      
    • B. LA CRÉATION DE L'ANTAI, NOUVEL OPÉRATEUR EN 2012
      
      • 1. Des missions étendues
        
      • 2. Un budget aujourd'hui alimenté par des subventions
        
  • III. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 751 « RADARS »
      
      • 1. Une prise en compte bienvenue des reports de crédits
        
      • 2. Une diversification coûteuse des dispositifs
        
      • 3. Le coût très élevé du maintien en condition opérationnelle
        
    • B. LE PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE »
      
      • 1. Des crédits reconduits en 2012
        
      • 2. Le projet FAETON : une « course de vitesse »
        
    • C. LE PROGRAMME 753 « CONTRÔLE ET MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
      
      • 1. Les avantages attendus du procès-verbal électronique
        
      • 2. Une forte hausse des dépenses d'éditique, d'affranchissement et de traitement des courriers
        
    • D. LES PROGRAMMES 754 ET 755
      
• CHAPITRE IV
  
  COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
  « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
  
  • I. UN « GOUFFRE FINANCIER » QUI IMPLIQUE DES AJUSTEMENTS RÉCURRENTS
    
    • A. UN DISPOSITIF COMPLEXE ET QUI PÈSE SUR LES FINANCES PUBLIQUES
      
      • 1. Un dispositif diversifié d'encouragement à l'acquisition de véhicules moins polluants
        
      • 2. Un déficit structurel et très élevé
        
      • 3. Des effets écologiques et économiques controversés
        
        • a) Un impact immédiat du barème sur la structure des ventes et les émissions de CO2
          
        • b) Des résultats qui peuvent être fortement nuancés
          
      • 4. Un circuit de paiement non conforme à la LOLF
        
    • B. UNE RÉFORME DEVENUE RÉCURRENTE
      
      • 1. La révision du barème
        
      • 2. La transformation en compte d'affectation spéciale introduite à l'Assemblée nationale
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. UN DÉFICIT PRÉVISIONNEL ET VIRTUEL DE 112 MILLIONS D'EUROS
      
    • B. LES DOTATIONS DES DEUX PROGRAMMES
      
      • 1. Le programme 871
        
      • 2. Le programme 872
        
• CHAPITRE V
  
  LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS »
  
  • I. UNE CONVENTION ET UN COMPTE DÉDIÉS À L'EXPLOITATION DE QUARANTE LIGNES D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE
    
    • A. DES LIGNES STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRES DÉSORMAIS CONVENTIONNÉES AVEC L'ETAT
      
      • 1. Quarante lignes d'équilibre du territoire déficitaires
        
      • 2. Un conventionnement imposé par le droit communautaire
        
    • B. LA CRÉATION D'UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
      
  • II. LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES
    
    • A. LES RECETTES AFFECTÉES AU COMPTE
      
      • 1. Trois recettes, dont deux taxes créées fin 2010
        
      • 2. La révision proposée par l'article 19 du projet de loi de finances
        
    • B. DEUX PROGRAMMES CONSACRÉS À L'EXPLOITATION ET AUX INVESTISSEMENTS
      
      • 1. Le programme 785 « Exploitation des services nationaux de transport conventionnés »
        
      • 2. Le programme 786 « Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés »
        
  • III. LE DISPOSITIF DE PERFORMANCE
    
    • A. LES TROIS INDICATEURS DU PROGRAMME 785
      
      • 1. Des indicateurs qui mesurent l'attractivité des TET
        
      • 2. Les premiers résultats du plan d'action en faveur de douze lignes « sensibles »
        
    • B. L'INDICATEUR DU PROGRAMME 786
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 50
    (Art. L. 4316-3, L. 4316-4 et L. 4316-11 du code des transports)
    
    Modification de la taxe hydraulique
    affectée à Voies navigables de France (VNF)
    
  • ARTICLE 51
    (Art. L.213-12-1 du code de l'environnement)
    
    Définition des ressources financières de l'Établissement public
    du Marais Poitevin
    
  • ARTICLE 51 bis (nouveau)
    (Art. L. 213-10-2, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et L. 213-14-2 du code de l'environnement, art. 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006
    sur l'eau et les milieux aquatiques)
    
    Dixième programmation des agences de l'eau (recettes)
    
  • ARTICLE 51 ter (nouveau)
    (Art. L. 515-19 du code de l'environnement)
    
    Signature des conventions financières pour la mise en oeuvre des PPRT
    
  • ARTICLE 51 quater (nouveau)
    (Art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
    
    Instauration d'une limite à la sollicitation du FPRNM au titre de l'article 6 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011
    
  • ARTICLE 51 quinquies (nouveau)
    (Art. 83 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques)
    
    Ressources de l'ONEMA
    
  • ARTICLE 51 sexies (nouveau)
    (Art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales)
    
    Dixième programmation des agences de l'eau (dépenses)
    
  • ARTICLE 64 bis
    
    Remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur l'éligibilité des personnes morales au bonus des véhicules hybrides
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS
  PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE