Mission "Politique des territoires" et article 57 ter rattaché

MM. Pierre JARLIER et Daniel RAOUL, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : PIERRE JARLIER)
  
  • I. L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION EN 2015
    
    • A. L'ÉLARGISSEMENT À LA POLITIQUE DE LA VILLE »
      
    • B. UNE MISSION AU CoeUR DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      
  • II. UNE MISSION AUX MOYENS LIMITÉS : 708 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 761 MILLIONS D'EUROS EN CP
    
    • A. UNE BAISSE NOTABLE DES CRÉDITS (- 12,77 % EN AE ET - 6,64 % EN CP)
      
    • B. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE RESPECTÉE
      
    • C. TROIS PROGRAMMES DE TAILLE VARIABLE CONSACRÉS À DES DISPOSITIFS D'INTERVENTION
      
  • III. DES DÉPENSES FISCALES ÉLEVÉES ET DES FONDS DE CONCOURS IMPORTANTS
    
    • A. DES DÉPENSES FISCALES SUPÉRIEURES AUX CRÉDITS DE LA MISSION (814 MILLIONS D'EUROS AU MOINS EN 2015)
      
    • B. LE RECOURS AUX FONDS DE CONCOURS (20,56 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 10,56 MILLIONS D'EUROS EN CP)
      
• DEUXIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE » (PICPAT)
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : PIERRE JARLIER)
  
  • I. UN PROGRAMME MARQUÉ PAR UNE RÉFORME D'ENVERGURE MAIS QUI CONSERVE UNE STRUCTURE STABLE
    
    • A. UN PROGRAMME DÉDIÉ AUX MOYENS DU NOUVEAU COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES (CGET)
      
    • B. UN DÉCOUPAGE EN TROIS ACTIONS
      
    • C. LA REFONTE DU DISPOSITIF DE MESURE DE LA PERFORMANCE
      
  • II. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME 112 EN 2015
    
    • A. UN TOTAL DE 222,53 MILLIONS D'EUROS EN AE ET DE 270,58 MILLIONS D'EUROS EN CP
      
    • B. DES FONDS DE CONCOURS ATTENDUS À HAUTEUR DE 560 000 EUROS EN PROVENANCE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
    • C. DES DÉPENSES FISCALES PEU EFFICACES ?
      
    • D. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE PERSONNEL
      
  • III. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME 112 EN 2015
    
    • A. L'ACTION 1 « ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES » (88,92 MILLIONS D'EUROS EN AE, 95,57 MILLIONS D'EUROS EN CP)
      
      • 1. La réduction des moyens affectés à la prime d'aménagement du territoire
        
      • 2. Le financement des engagements dans le cadre des CPER
        
      • 3. Le financement des engagements du Gouvernement hors CPER
        
        • a) Le plan d'accompagnement du redéploiement des armées
          
        • b) Les pôles de compétitivité
          
        • c) Les contrats de site et assimilés
          
      • 4. La poursuite de la baisse des subventions à l'AFII
        
    • B. L'ACTION 2 « DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET ÉQUILIBRÉ DES TERRITOIRES » (89,50 MILLIONS D'EUROS EN AE, 130,90 MILLIONS D'EUROS EN CP)
      
      • 1. Le financement des engagements du Gouvernement hors CPER
        
        • a) Les pôles d'excellence rurale et les actions en faveur des territoires ruraux
          
        • b) Les autres politiques
          
      • 2. Le financement des engagements dans le cadre des CPER
        
• TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 162
  « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ETAT » (PITE)
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : PIERRE JARLIER)
  
  • I. LA RECONDUITE DU PROGRAMME EN 2015
    
    • A. LES SPÉCIFICITÉS DU PITE
      
    • B. LE RENONCEMENT À L'INSCRIPTION DE NOUVELLES ACTIONS EN 2015
      
    • C. UN SUIVI DE LA PERFORMANCE ENCORE INSUFFISANT
      
  • II. LES ASPECTS FINANCIERS ET LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROGRAMME 162 EN 2015
    
    • A. DES CRÉDITS EN BAISSE (30,15 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 33,65 MILLIONS D'EUROS EN CP)
      
    • B. ANALYSE PAR ACTION
      
      • 1. La reconquête de la qualité des eaux en Bretagne (7,17 millions d'euros en AE, 8,24 millions d'euros en CP)
        
      • 2. Des moyens réduits pour les investissements en Corse (16,34 millions d'euros en AE, 19,10 millions d'euros en CP)
        
      • 3. L'action en faveur du marais poitevin (4 millions d'euros en AE, 3,68 millions d'euros en CP)
        
      • 4. Le troisième « plan chlordécone » en Martinique et en Guadeloupe (2,63 millions d'euros en AE et en CP)
        
      • 5. Des fonds de concours en faveur des investissements en Corse d'un montant élevé (20 millions d'euros en AE et 10 millions d'euros en CP)
        
• QUATRIÈME PARTIE :
  LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE »
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : DANIEL RAOUL)
  
  • I. UN IMPORTANT CHANGEMENT DE MAQUETTE
    
    • A. L'INTÉGRATION DU PROGRAMME 147 À LA MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES » EN RAISON DE LA CRÉATION DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
      
    • B. UN PROGRAMME AUX CONTOURS AYANT PAR AILLEURS PEU ÉVOLUÉ
      
    • C. DES MODIFICATIONS SIGNIFICATIVES EN TERME D'INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
  • II. UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES QUI N'ENTAME PAS LA MISE EN oeUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
    • A. LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS EXPLIQUANT LA BAISSE DE LA DOTATION DU PROGRAMME 147
      
    • B. DES DÉPENSES FISCALES DESTINÉES À FAVORISER L'ATTRACTIVITÉ DES QUARTIERS DÉFAVORISÉS ET QUI DEMEURENT IMPORTANTES
      
    • C. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
      
      • 1. La « sanctuarisation » des crédits d'intervention de la politique de la ville
        
      • 2. Un nouveau cadre : la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
        
      • 3. Quel nouveau dispositif pour remplacer les ZFU ?
        
  • III. UNE POLITIQUE DONT LES MOYENS DÉPASSENT LARGEMENT LE CADRE BUDGÉTAIRE
    
    • A. LA POLITIQUE DE RÉNOVATION URBAINE : QUEL FINANCEMENT POUR LES DEUX PROGRAMMES NATIONAUX MENÉS PAR L'ANRU ?
      
      • 1. La poursuite du PNRU et le lancement du NPNRU
        
      • 2. La nécessité de garantir un financement à la hauteur des décaissements attendus
        
        • a) Les modalités de financement encore en discussion
          
        • b) Quelles conséquences pour l'ANRU ?
          
    • B. VERS UNE PLUS GRANDE MOBILISATION DES CRÉDITS DE DROIT COMMUN
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 57 ter (nouveau)
    (Art. 14 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine)
    
    Report au 1er janvier 2016 de la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
    (Rapporteur spécial : Daniel Raoul)
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL DANIEL RAOUL