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Loi de finances : rapporteurs spéciaux

 


 

Missions du budget général

Rapporteurs spéciaux

Action extérieure de l'État

Eric Doligé (Les Républicains, Loiret)
Richard Yung (Socialiste et républicain, Français établis hors de France)

Administration générale et territoriale de l'État

Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 

Alain Houpert (Les Républicains, Côte-d'Or)
Yannick Botrel (Socialiste et républicain, Côtes-d’Armor)

Aide publique au développement

Fabienne Keller (Les Républicains, Bas-Rhin)
Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes)

Conseil et contrôle de l'État

Albéric de Montgolfier (Les Républicains, Eure-et-Loir)

Crédits non répartis

Michel Bouvard (Les Républicains, Savoie)
Thierry Carcenac (Socialiste et Républicain, Tarn)

Culture

Vincent Eblé (Socialiste et républicain, Seine-et-Marne)
André Gattolin (Ecolo, Hauts-de-Seine)

Défense

Dominique de Legge (Les Républicains, Ille-et-Vilaine)

Direction de l'action du gouvernement

Michel Canevet (UDI-UC, Finistère)

Ecologie, développement et mobilité durables
Programmes 113, 159, 181, 174, 217

Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle)

Ecologie, développement et mobilité durables 
Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »

Marie-Hélène Des Esgaulx (Les Républicains, Gironde)

Ecologie, développement et mobilité durables
Programme 170 « Météorologie »

Vincent Capo-Canellas (UDI-UC, Seine-Saint-Denis)

Economie

Jacques Chiron (Socialiste et républicain, Isère)
Bernard Lalande (Socialiste et républicain, Charente-Maritime)

Egalité des territoires et logement

Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis)

Engagements financiers de l'Etat

Serge Dassault (Les Républicains, Essonne)

Enseignement scolaire

Gérard Longuet (Les Républicains, Meuse)
Thierry Foucaud (Communiste républicain et citoyen, Seine-Maritime)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Michel Bouvard (Les Républicains, Savoie)
Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

Immigration, asile et intégration

Roger Karoutchi (Les Républicains, Hauts-de-Seine)

Justice

Antoine Lefèvre (Les Républicains, Aisne)

Médias, livre et industries culturelles

François Baroin (Les Républicains, Aube)

Outre-mer

Nuihau Laurey (UDI-UC, Polynésie française)
Georges Patient (Socialiste et républicain, Guyane)

Politique des territoires
Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État »

Bernard Delcros (UDI-UC, Cantal)

Politique des territoires
Programme 147 « Politique de la ville »

Daniel Raoul (Socialiste et républicain, Maine-et-Loire)

Pouvoirs publics

Michèle André (Socialiste et républicain, Puy-de-Dôme)

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot (Non Inscrit, Aube)
Michel Berson (Socialiste et républicain, Essonne)

Régimes sociaux et de retraite

Jean-Claude Boulard (Socialiste et républicain, Sarthe)

Relations avec les collectivités territoriales

Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne)
Claude Raynal (Socialiste et républicain, Haute-Garonne)

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils (Communiste républicain et citoyen, Indre-et-Loire)

Santé

Francis Delattre (Les Républicains, Val-d’Oise)

Sécurités
Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale »

Philippe Dominati (Les Républicains, Paris)

Sécurités
Programme 207 « Sécurité et éducation routières »

Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne)

Sécurités
Programme 161 « Sécurité civile »

Jean Pierre Vogel ( Les Républicains, Sarthe)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Eric Bocquet (Communiste républicain et citoyen, Nord)

Sport, jeunesse et vie associative

Didier Guillaume (Socialiste et républicain, Drome)

Travail et emploi
Programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »

François Patriat (Socialiste et républicain, Côte-d’Or)

Travail et emploi
Programmes 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

Jean-Claude Réquier (RDSE, Lot)

Budgets annexes

Rapporteurs spéciaux

Contrôle et exploitation aériens

Vincent Capo-Canellas (UDI-UC, Seine-Saint-Denis)

Publications officielles et informations administratives

Michel Canevet (UDI-UC, Finistère)

Comptes de concours financiers

Rapporteurs spéciaux

Accords monétaires internationaux

Serge Dassault (Les Républicains, Essonne)

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics 

Serge Dassault (Les Républicains, Essonne)

Avances à l'audiovisuel public

François Baroin (Les Républicains, Aube)

Avances aux collectivités territoriales

Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne)

Prêts à des États étrangers

Fabienne Keller (Les Républicains, Bas-Rhin)
Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Jacques Chiron (Socialiste et républicain, Isère)
Bernard Lalande (Socialiste et républicain, Charente-Maritime)

Comptes d'affectation spéciale

Rapporteurs spéciaux

Aides à l'acquisition de véhicules propres

Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle)

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne)

Développement agricole et rural

Alain Houpert (Les Républicains, Côte-d'Or)
Yannick Botrel (Socialiste et républicain, Côtes-d’Armor)

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Jacques Genest (Les Républicains, Ardèche)

Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

François Patriat (Socialiste et républicain, Côte-d’Or)

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Michel Bouvard (Les Républicains, Savoie)
Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État

Dominique de Legge (Les Républicains, Ille-et-Vilaine)

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Serge Dassault (Les Républicains, Essonne)

Participations financières de l'État

Maurice Vincent (Socialiste et républicain, Loire)

Pensions

Jean-Claude Boulard (Socialiste et républicain, Sarthe)

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Marie-Hélène Des Esgaulx (Les Républicains, Gironde)

Affaires européennes (article de première partie)

François Marc (Socialiste et républicain, Finistère)