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Compte rendu analytique officiel du 4 juillet 2018

Annexes

Ordre du jour du jeudi 5 juillet 2018

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Yves Daudigny

1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 487, 2017-2018).

Rapport de Mme Marie Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 589, 2017-2018).

Rapport d'information de Mmes Annick Billon, Laurence Cohen, Laure Darcos, Françoise Laborde, Noëlle Rauscent et Laurence Rossignol, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (n° 574, 2017-2018).

Texte de la commission (n° 590, 2017-2018).

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, Président

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

Présidence : M. Vincent Delayahe, vice-président Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente

3. Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 487, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°188 sur l'amendement n°55 rectifié bis, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article premier A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :323

Pour :101

Contre :222

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 144

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Présidente de séance

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 7 - Mmes Annick Billon, Nassimah Dindar, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien

Contre : 43

Groupe RDSE (22)

Abstentions : 22

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2 - Mmes Claudine Kauffmann, Évelyne Perrot

Contre : 3

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Scrutin n°189 sur l'amendement n°127, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :342

Pour :326

Contre :16

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 144

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Présidente de séance

Groupe SOCR (77)

Pour : 73

Contre : 1 - Mme Angèle Préville

Abstentions : 3 - Mmes Victoire Jasmin, Michelle Meunier, M. Gilbert Roger

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Scrutin n°190 sur l'amendement n°128, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article premier bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :345

Pour :21

Contre :324

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 144

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Présidente de séance

Groupe SOCR (77)

Contre : 77

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe RDSE (22)

Contre : 22

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Scrutin n°191 sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :344

Pour :308

Contre :36

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 144

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°192 sur l'amendement n°23 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :344

Pour :117

Contre :227

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 4 - Mme Annick Billon, M. Yves Détraigne, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien

Contre : 46

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 14

Abstention : 1 - Mme Esther Benbassa

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°193 sur l'amendement n°75 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°86 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°105, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :333

Pour :147

Contre :186

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 1 - Mme Fabienne Keller

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 31

Contre : 7 - M. Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, M. Laurent Lafon, Mme Nadia Sollogoub

Abstentions : 8 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Mmes Catherine Fournier, Jocelyne Guidez, MM. Claude Kern, Nuihau Laurey, Mme Sylvie Vermeillet

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Hervé Marseille, Jean-Marie Mizzon

Groupe RDSE (22)

Pour : 12

Contre : 10 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Olivier Léonhardt

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°194 sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°95 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :333

Pour :137

Contre :196

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 1 - Mme Fabienne Keller

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 31

Contre : 7 - M. Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, M. Laurent Lafon, Mme Nadia Sollogoub

Abstentions : 8 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Mmes Catherine Fournier, Jocelyne Guidez, MM. Claude Kern, Nuihau Laurey, Mme Sylvie Vermeillet

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Hervé Marseille, Jean-Marie Mizzon

Groupe RDSE (22)

Pour : 12

Contre : 10 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Olivier Léonhardt

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1 - Mme Évelyne Perrot

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°195 sur l'amendement n°24 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :333

Pour :138

Contre :195

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 1 - Mme Fabienne Keller

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 31

Contre : 7 - M. Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, M. Laurent Lafon, Mme Nadia Sollogoub

Abstentions : 8 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Mmes Catherine Fournier, Jocelyne Guidez, MM. Claude Kern, Nuihau Laurey, Mme Sylvie Vermeillet

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Hervé Marseille, Jean-Marie Mizzon

Groupe RDSE (22)

Pour : 12

Contre : 10 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Olivier Léonhardt

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 2 - MM. Jean-Louis Lagourgue, Dany Wattebled

Contre : 9

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°196 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :338

Suffrages exprimés :332

Pour :195

Contre :137

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Contre : 77

Groupe UC (50)

Pour : 25

Contre : 14 - Mme Annick Billon, MM. Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Mme Nassimah Dindar, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Michel Laugier, Jean-François Longeot, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Michèle Vullien

Abstentions : 4 - MM. Alain Cazabonne, Gérard Poadja, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Sylvie Vermeillet

N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Olivier Cadic, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Mmes Catherine Fournier, Nathalie Goulet, MM. Hervé Marseille, Jean-Marie Mizzon

Groupe RDSE (22)

Pour : 10 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Olivier Léonhardt

Contre : 12

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 13

Abstentions : 2 - Mme Esther Benbassa, M. Pierre-Yves Collombat

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Nomination au sein d'une commission

M. Vincent Segouin est membre de la commission des lois.