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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi en vue de rétablir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires :

Les étapes de la discussion :

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014