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Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Dernière mise à jour le 12 avril 2018
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Jeudi 19 avril à 14 heures, Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, rapporteurs, présentent à la presse la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

 

 

 

Conférence de presse (19 avril 2018)

 

Jeudi 19 avril à 14 heures, Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, rapporteurs, présentent à la presse la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie BOCKEL, et de la délégation aux entreprises, présidée par Elisabeth LAMURE.

Inscription conseillée : presse@senat.fr

 Comprendre les enjeux

 

Magasins qui ferment, communes qui se dépeuplent et s’appauvrissent, équipements et services du quotidien qui disparaissent…les rapporteurs du groupe de travail présenteront leur proposition de loi pour lutter contre le déclin des centres-villes et des centres-bourgs. 

Après 11 tables rondes, des auditions, des déplacements sur le terrain, des rencontres avec les ministres, ainsi qu’une consultation nationale des élus locaux ayant recueilli plus de 4000 réponses, les sénateurs proposeront une batterie de mesures structurelles pour répondre à l’urgence de la situation à travers un "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs", qu’ils veulent plus ambitieux et complémentaire du plan gouvernemental "Action cœur de ville". 

La proposition de loi entend fournir des instruments juridiques adaptés, à la main des élus locaux, et qui n’oublient aucun territoire. Parmi les mesures phares en faveur des centres-villes et des centres-bourgs : la réduction de la fiscalité pesant sur le commerce et l’artisanat, l’accroissement de l’offre de locaux commerciaux et artisanaux et de l’offre de logements, la lutte contre le départ de services publics, la réduction du poids des normes, la modernisation du commerce de détail, la régulation des implantations de grandes surfaces, la possibilité de moratoires locaux, l’instauration d’une contribution pour la lutte contre l’artificialisation, l’imperméabilisation et la consommation excessive des terres et des espaces agricoles et naturels, ou encore l’institution d’une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

En savoir plus :

Photo © Sénat