Interventions en commission de Éric BOCQUET - Session 2011-2012

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 25 septembre 2012

    commission des finances

    Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 19 juin 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de MM. Yannick Noah, joueur de tennis et chanteur et Guy Forget, joueur de tennis

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Olivier Fouquet, président de section honoraire au Conseil d'État, membre du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et président de la Commission de déontologie

    Audition de Mmes Laurence Parisot, présidente du Medef, Marie-Christine Coisne, présidente de la commission Fiscalité du Medef et de M. Philippe Thiria, président des groupes Fiscalités « international »

  • Réunion du mardi 5 juin 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste, et de MM. Éric Ginter, associé au cabinet STC Partners (KPMG), Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Taj, Société d'Avocats, Membre de Deloitte et Touche Tohmatsu Limited, Pierre-Sébastien Thill, président du directoire de CMS Francis Lefebvre, et Michel Combe, associé responsable de Landwell et associés

  • Réunion du mercredi 30 mai 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Maurice Lévy, président directeur général de Publicis

    Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor

    Audition de MM. Jean-Pierre Jouyet, président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers

  • Réunion du mardi 29 mai 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Christophe de Margerie, président directeur général de Total

    Audition de M. Yves Nicolas, vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes

    Audition de MM. Jean-Marc Tassetto, directeur général de Google France, Olivier Esper, directeur des relations institutionnelles de Google France, et Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France

    Audition de MM. Laurent Guillot, directeur financier de la Compagnie Saint-Gobain, Marc-Antoine Jamet, secrétaire général de LVMH Moët Hennessy, Xavier de Mézerac, directeur financier d'Auchan, Pierre-François Riolacci, directeur financier de Veolia Environnement et Dominique Thormann, membre du comité exécutif, directeur financier de Renault

  • Réunion du mercredi 23 mai 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Guillaume Daieff, juge d'instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris

    Audition de M. Jean Pujol, avocat, Conseiller, élu des français à l'étranger

    Audition de MM. Frédéric Thiriez, Président de la Ligue de football professionnel, Jacques Saurel, professeur de droit du sport à l'université d'Aix-Marseille, et Yann Poac, Associé fondateur de la société Hipparque Patrimoine, cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée

  • Réunion du mardi 22 mai 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Eric de Montgolfier, procureur près la cour d'appel de Bourges

    Audition de M. Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris

    Audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directeur de la fondation IFRAP, fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques et de M. Julien Lamon, directeur des recherches de l'association Contribuables associés

  • Réunion du mercredi 9 mai 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Charles-Henri Filippi, président de Citigroup

    Audition de M. Eric Fourel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat associé en charge d'Ernst & Young, société d'avocats

  • Réunion du mercredi 2 mai 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'État honoraire, président de la Commission des infractions fiscales

    Audition de MM. Daniel Gutmann, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et professeur à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne, et Patrick Dibout, avocat associé au sein de Ernst et Young et professeur à l'université Paris II, Panthéon-Assas

    Audition de Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés

  • Réunion du mardi 24 avril 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Lionel Verrière, Fédération syndicale Chimie-Energie - CFDT

    Audition de Mme Claude Dumont-Beghi, avocate

    Audition de Mme Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer au Comité catholique contre la faim et pour le développement -Terre solidaire et coordinatrice de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires », de Mme Maylis Labusquière, chargée de plaidoyer à Oxfam France, de M. Jean Merckaert, administrateur de l'association Sherpa, de Mme Jacqueline Hocquet, responsable de l'animation et du plaidoyer internationaux au Secours catholique, et de M. Harold Heuzé, qui représente l'association Anticor

    Audition de Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, chef du Service national de douane judiciaire

  • Réunion du mardi 17 avril 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas

    Audition de M. Frédéric Oudéa, président-directeur général du groupe Société générale, président de la Fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française et de l'Association française des banques

    Audition de MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, Charles Prats, magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques

  • Réunion du jeudi 12 avril 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 10 avril 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales

    Audition de M. Michel Fontaine, syndicat CGT-Finances publiques

    Audition de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales

    Audition de M. Philippe Jurgensen, président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

  • Réunion du mardi 3 avril 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel

    Audition de M. Philippe Bock, co-secrétaire général du syndicat Solidaires douanes

    Audition de M. Thierry Nesa, directeur de la Direction nationale de vérifications de situations fiscales

    Audition de MM. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, et Yves Ulmann, directeur adjoint

  • Réunion du mardi 27 mars 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Bernard Petit, sous-directeur, contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire

    Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes

    Audition de MM. Edouard Marcus, Sous-Directeur du contrôle fiscal, de Mmes Maïté Gabet, chef du bureau des affaires internationales, Joëlle Massoni, chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal, et M. Marc Emptaz, chef de la mission pilotage

    Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques

  • Réunion du mardi 20 mars 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France

    Audition de MM. Jacques Cossart, secrétaire général du conseil scientifique, Thomas Coutrot, coprésident, et Gérard Gourguechon, vice-président du conseil scientifique, de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC)

    Audition de MM. Laurent Gathier, Secrétaire général, et Vincent Drezet, Secrétaire national, du syndicat SNUI-SUD Trésor Solidaires

  • Réunion du mardi 13 mars 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales

    Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

    Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects et Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects

  • Réunion du mercredi 7 mars 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de MM. Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier, auteurs du « Petit dictionnaire de la fraude fiscale »

    Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef de l'Inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP)

  • Réunion du mardi 6 mars 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes

    Audition de M. Xavier Harel, auteur de « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux »

    Audition de MM. Thierry Lamorlette, auteur du « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli, auteur de « Stratégies fiscales internationales »

  • Réunion du jeudi 1 mars 2012

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Agences de notation (E 6833 et E 6834) - Communication de M. Eric Bocquet

    Justice et affaires intérieures - Avis sur la proposition de résolution sur la protection des données personnelles (texte E 7055) - Communication de M. Simon Sutour

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission des finances

    Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

  • Réunion du mardi 7 février 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Constitution du Bureau

  • Réunion du mardi 31 janvier 2012

    commission des finances

    Réforme de la protection juridique des majeurs - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des finances

    Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde

  • Réunion du jeudi 12 janvier 2012

    commission des affaires européennes

    Energie - Politique énergétique de l'Union : les relations avec les pays tiers (texte E 6570) - Communication et proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2012

    commission des finances

    Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2011

    commission des finances

    Accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission

    Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des affaires européennes

    L'Italie et la zone euro Rapport d'information de M. Jean-François Humbert

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie

    Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial

    Plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 25 octobre 2011

    commission des finances

    Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 18 octobre 2011

    commission des finances

    Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2011

    commission des finances

    Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations