Réunion du mercredi 30 septembre 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques (HCFP)
Réunion du mardi 29 septembre 2015
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 29 septembre 2015
commission des finances
Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs
Réunion du jeudi 17 septembre 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Jean-François Mary, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
Réunion du mardi 15 septembre 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mercredi 9 septembre 2015
commission des finances
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique, et de M. Denis Morin, directeur du budget
Réunion du jeudi 16 juillet 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Victor Haïm, président, et de M. Eric Girard-Reydet, secrétaire général, de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Réunion du mercredi 8 juillet 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de Mme Marie-Eve Aubin, présidente de la commission des sondages
Audition de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Audition de Mme Monique Liebert-Champagne, présidente de la Commission des Infractions fiscales
Réunion du mardi 7 juillet 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Réunion du mercredi 1 juillet 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Audition de M. Thierry Le Roy, Président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 17 juin 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Bertrand Schneiter, président de la Commission des participations et des transferts
Audition de M. Patrice Gélard, ancien sénateur, auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes
Réunion du mercredi 17 juin 2015
commission des finances
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 16 juin 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État
Réunion du mardi 9 juin 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
Réunion du jeudi 4 juin 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement
Réunion du mercredi 27 mai 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Constitution
Réunion du jeudi 21 mai 2015
délégation aux entreprises
Compte rendu du déplacement des membres de la Délégation dans l'Hérault, le 11 mai 2015
Réunion du mercredi 20 mai 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Audition de MM. Dominique Thormann, directeur financier et Gaspar Gascon Abellan, directeur de l'ingénierie et de la recherche, du groupe Renault
Réunion du mercredi 6 mai 2015
commission des finances
Enjeux de l'assurance vie - stabilité financière, financement de l'économie, concurrence réglementaire et fiscale en Europe - Audition de M. Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, et M. Pierre de Villeneuve, président-directeur général de BNP Paribas Cardif
Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication
Réunion du jeudi 16 avril 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Audition de MM. Pierre-Olivier Goineau, président de France Biotech, et Renaud Vaillant, directeur général de Theravectys
Réunion du jeudi 16 avril 2015
délégation aux entreprises
Compte rendu du déplacement des membres de la Délégation à Londres, le 13 avril 2015
Réunion du jeudi 16 avril 2015
commission des finances
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des finances
Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication
Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des finances
Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques
Réunion du mercredi 18 mars 2015
commission des finances
Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Réunion du mercredi 11 mars 2015
commission des finances
Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor
Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne
Réunion du mercredi 4 mars 2015
commission des finances
Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 18 février 2015
commission des finances
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication
Réunion du jeudi 12 février 2015
délégation aux entreprises
Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 12 février 2015
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission des finances
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Réunion du mardi 10 février 2015
GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité
Audition de Mme Anne Perrot, présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité
Réunion du mercredi 4 février 2015
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions
Réunion du mercredi 4 février 2015
commission des finances
Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
commission des finances
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 15 janvier 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Constitution
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 18 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés
Réunion du jeudi 13 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles précédemment réservés et position de la commission sur la première partie
Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif aux centres provisoires d'hébergement (CPH)) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission des finances
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 octobre 2014
commission des finances
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Communication
Réunion du mardi 21 octobre 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du jeudi 9 octobre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget