Interventions en commission de Pierre-Yves COLLOMBAT - Session 2011-2012

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 12 septembre 2012

    commission des lois

    Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    Mission commune d'information Inondations dans le Var

    Audition de M. Jean-Luc Salagnac, Chef du projet Impact du Changement Climatique sur le Cadre Bâti (IC3B) au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

    Audition de M. Thibaud Normand, chef du service Prévention des risques de la DREAL- PACA

    Audition de Mme Stéphanie Bidault, déléguée générale et de M. Nicolas Bauduceau, directeur scientifique et technique du centre européen de prévention des risques d'inondation (CEPRI)

    Audition du Général Pierre Chavancy, chef de la division emploi de l'Etat-major des armées

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    commission des lois

    Création d'une commission d'enquête sur les mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Examen du rapport pour avis

    Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 juillet 2012

    Mission commune d'information Inondations dans le Var

    Audition de M. Jean-Pierre Bayle, Président de la 4ème chambre de la Cour des Comptes, et de MM. Cyrille Schott et Jean-Michel Sansoucy

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission des lois

    Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 3 juillet 2012

    commission des lois

    Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    commission des lois

    Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mardi 12 juin 2012

    Mission commune d'information Inondations dans le Var

    Audition de M. Eric Doligé, sénateur du Loiret, Président du Centre européen de prévention des risques d'inondation (CEPRI)

    Audition de M. Thierry Libaert, professeur à l'Université de Louvain, président du Laboratoire d'Analyse des Systèmes de Communication d'Organisation (LASCO-Louvain)

    Audition de Mlle Mathilde Gralepois, maître de conférence au Département Aménagement de l'Université de Tours

    Audition de Mme Florence Jacquinod, chargée de recherche à l'Université de Saint Etienne, sur la géo-visualisation en trois dimensions et de M. Julien Langumier, chercheur associé au laboratoire RIVES et chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes

  • Réunion du mardi 5 juin 2012

    Mission commune d'information Inondations dans le Var

    Audition de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Marseille

    Audition de Mme Valérie November, géographe, directrice de recherche au CNRS

  • Réunion du mercredi 30 mai 2012

    Mission commune d'information Inondations dans le Var

    Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région Rhône-Alpes

  • Réunion du mardi 29 mai 2012

    Mission commune d'information Inondations dans le Var

    Audition de M. Christian Desplats, président de l'Agence régionale pour l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Audition de M. Michel Casteigts, Inspecteur général de l'administration

    Audition de M. Patrick Lavarde, directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), et de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale

    Audition de M. Paul-Henri Bourrelier, vice-président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et de M. René Feunteun, trésorier

    Audition de M. Robert Slomp, conseiller au service de la gestion de l'eau du Rijkswaterstaat, et de M. Carel de Villeneuve, conseiller des transports et de l'environnement à l'ambassade du royaume des Pays-Bas en France

  • Réunion du mercredi 9 mai 2012

    Mission commune d'information Inondations dans le Var

    Audition de M. Christophe Blanc, sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier, chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture

    Audition de M. Stéphane Penet, directeur des assurances de biens et des responsabilités à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

    Audition de M. Yann Boaretto, Médiateur des assurances

    Audition de MM. Martial Ponçot, et Christian Luttique et de Mme Barbara Berrebi, représentant le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA)

    Audition de Mme Maya Atig, sous-directrice des assurances, et de M. Sébastien Raspiller, Direction générale du Trésor

    Auditions de Mme Stéphane Pallez, Président-Directeur général, et de M. Laurent Montador, Caisse centrale de réassurance (CCR)

  • Réunion du mercredi 21 mars 2012

    Mission commune d'information Inondations dans le Var

    Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

    Audition de M. Jean-Paul Kihl, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

    Audition de M. Joël L'Her, directeur de l'ingénierie au Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

    Audition de M. Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques et de M. André Bachoc, chef du Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)

    Audition de M. Xavier Martin, ancien ingénieur général des eaux et forêts, co-auteurs du rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010

  • Réunion du mardi 13 mars 2012

    Mission commune d'information Inondations dans le Var

    Audition de M. François Jacq, président-directeur-général de Météo-France

    Audition de M. Patrick Lagadec, directeur de recherche à l'Ecole polytechnique, auteur de travaux sur le risque et sur la gestion des crises

    Audition de M. Philippe Dutartre, directeur du service public du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

    Audition de M. Pierrick Givone, Directeur général délégué pour la recherche et l'innovation de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA, anciennement Cemagref)

    Audition de Mme Corinne Orzechowski, préfète de la Mayenne, sous-préfète de Draguignan lors des inondations de 2011

  • Réunion du mercredi 29 février 2012

    commission des lois

    Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 27 février 2012

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    Mission commune d'information Inondations dans le Var

    Programme de travail

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture

    Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

  • Réunion du lundi 20 février 2012

    commission des lois

    Refonte de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 1 février 2012

    commission des lois

    Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues

    Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 31 janvier 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des lois

    Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication

    Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation - Communication

    Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 17 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission - Communication

  • Réunion du jeudi 12 janvier 2012

    commission des lois

    Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2011

    commission des lois

    Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

  • Réunion du lundi 19 décembre 2011

    commission des lois

    Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission

    Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des amendements au texte de la commission

    Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission

    Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission

    Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission

    Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

    Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 22 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Cour des comptes et autres juridictions financières - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des lois

    Abrogation du conseiller territorial - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis

    Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 novembre 2011

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

    Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des lois

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2011

    commission des lois

    Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission

    Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 18 octobre 2011

    commission des lois

    Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2011

    commission des lois

    Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture