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Interventions en commission de Vincent DELAHAYE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur le pilotage du projet de « Centre du Gouvernement »

Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des finances)

Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des finances)

Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des affaires sociales)

Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage)

Audition de MM. Pierre Berbizier, ancien joueur de rugby et ancien sélectionneur de l'équipe de France de rugby de 1991 à 1995 et Marc Bichon, ancien médecin de l'équipe de France de rugby de 1991 à 1995

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des finances)

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des finances)

Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques)

Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des finances)

Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des finances)

Projet de programme de stabilité - Communication

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage)

Audition de M. Bernard Lapasset, président de l'International Rugby Board (IRB), vice-président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Audition de M. Philippe Lamoureux, directeur général du LEEM (Les entreprises du médicament) et Mme Claire Sibenaler, directrice des études cliniques du LEEM

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances)

Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 16 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage)

Audition de M. Martin Fourcade, biathlète, médaillé olympique

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances)

Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage)

Audition de M. Pierre Bordry, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des finances)

Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances)

Table ronde sur la fiscalité écologique

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du vendredi 14 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

Loi de finances rectificative pour 2012 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du lundi 10 décembre 2012 (commission des finances)

Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication

Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Défiscalisation du logement social en outre-mer - Communication

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des finances)

Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen des motions

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances)

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget