Interventions en commission de Philippe MARINI - Session 2010-2011

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  • Réunion du jeudi 8 septembre 2011

    commission des finances

    Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen définitif du rapport

  • Réunion du mercredi 7 septembre 2011

    commission des finances

    Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 5 juillet 2011

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information

    Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission des finances

    Audition de MM. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011

  • Réunion du mardi 28 juin 2011

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 23 juin 2011

    commission des finances

    Loi de règlement des comptes, rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  • Réunion du mercredi 22 juin 2011

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Suite de l'examen des amendements

    Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 juin 2011

    commission des affaires sociales

    Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 21 juin 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 16 juin 2011

    commission des finances

    Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

    Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication

  • Réunion du mardi 14 juin 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 9 juin 2011

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

  • Réunion du mercredi 8 juin 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire du réseau d'appareillage au service des anciens combattants - Communication

    Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 1 juin 2011

    commission des finances

    Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et de John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey

    Situation économique et financière de la République tchèque, du Royaume-Uni et de la République d'Irlande - Communication

  • Réunion du mercredi 25 mai 2011

    commission des finances

    Application du principe de subsidiarité en matière de TVA - Examen du rapport et du texte de la commission

    Niches fiscales - Communication

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des finances

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 18 mai 2011

    commission des finances

    Fiscalité du commerce électronique - Table ronde

  • Réunion du mercredi 11 mai 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 4 mai 2011

    commission des finances

    Fiscalité de l'urbanisme et du logement - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des finances

    Niches fiscales - Table ronde

  • Réunion du mardi 26 avril 2011

    commission des finances

    Projet de programme de stabilité - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 avril 2011

    commission des finances

    Impôt sur les sociétés - Examen du rapport

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor

    Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication

  • Réunion du mercredi 6 avril 2011

    commission des finances

    Financement des entreprises et livret A - Table ronde

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire des contributions financières de la France aux organisations internationales - Communication

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde

  • Réunion du mardi 22 mars 2011

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs

    Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs

  • Réunion du mercredi 9 mars 2011

    commission des finances

    Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde

  • Réunion du mardi 8 mars 2011

    commission des finances

    Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 2 mars 2011

    commission des finances

    Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

    Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Examen du rapport d'information

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde des fiscalistes

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Communication

    Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission des finances

    Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission des finances

    Bureau de la commission - Compte rendu

    Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de l'ensemble de la zone euro - Communication

  • Réunion du mardi 25 janvier 2011

    Mission commune d'information dépendance

    Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2011

    commission des finances

    Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO

    Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    Mission commune d'information dépendance

    Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  • Réunion du lundi 20 décembre 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010

  • Réunion du jeudi 16 décembre 2010

    commission des finances

    Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements

  • Réunion du lundi 13 décembre 2010

    commission des finances

    Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 7 décembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du samedi 4 décembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés

  • Réunion du mardi 30 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

    Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

  • Réunion du lundi 22 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du vendredi 19 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 18 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural (et articles rattachés 68 et 68 bis nouveau) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 16 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi (et articles 88 à 97) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2010

    commission des finances

    Bureau de la commission - Désignation d'un vice-président

    Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie

    Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur (et article 78) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 4 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

    Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission des finances

    Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 octobre 2010

    commission des finances

    Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN)