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Interventions en commission de Philippe MARINI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2010-2011

Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Réunion du jeudi 8 septembre 2011 (commission des finances)

Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen définitif du rapport

Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des finances)

Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information

Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des finances)

Audition de MM. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011

Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 23 juin 2011 (commission des finances)

Loi de règlement des comptes, rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Loi de finances rectificative pour 2011 - Suite de l'examen des amendements

Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires sociales)

Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

Réunion du jeudi 16 juin 2011 (commission des finances)

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication

Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen des amendements

Réunion du jeudi 9 juin 2011 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire du réseau d'appareillage au service des anciens combattants - Communication

Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 1 juin 2011 (commission des finances)

Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et de John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey

Situation économique et financière de la République tchèque, du Royaume-Uni et de la République d'Irlande - Communication

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances)

Application du principe de subsidiarité en matière de TVA - Examen du rapport et du texte de la commission

Niches fiscales - Communication

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des finances)

Fiscalité du commerce électronique - Table ronde

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des finances)

Fiscalité de l'urbanisme et du logement - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des finances)

Niches fiscales - Table ronde

Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des finances)

Projet de programme de stabilité - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances)

Impôt sur les sociétés - Examen du rapport

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des finances)

Financement des entreprises et livret A - Table ronde

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire des contributions financières de la France aux organisations internationales - Communication

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde

Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen
en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des finances)

Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde

Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances)

Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des finances)

Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Examen du rapport d'information

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde des fiscalistes

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Communication

Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des finances)

Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des finances)

Bureau de la commission - Compte
rendu

Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de l'ensemble de la zone euro - Communication

Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance)

Examen du rapport
d'information

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des finances)

Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO

Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance)

Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Réunion du lundi 20 décembre 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010

Réunion du jeudi 16 décembre 2010 (commission des finances)

Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements

Réunion du lundi 13 décembre 2010 (commission des finances)

Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport

Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés

Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

Réunion du lundi 22 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements

Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements

Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural (et articles rattachés 68 et 68 bis nouveau) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2011 - Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi (et articles 88 à 97) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances)

Bureau de la commission - Désignation d'un vice-président

Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie

Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur (et article 78) - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances)

Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN)