Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 septembre 2015
commission des lois
Nomination d'un rapporteur
Réunion du mardi 21 juillet 2015
commission des lois
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 juillet 2015
commission des lois
Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - Examen du rapport d'information sur le bilan d'application de la loi
Réunion du mercredi 17 juin 2015
commission des lois
Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des lois
Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 9 juin 2015
commission des lois
Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Modernisation du droit de l'outre-mer - Audition de Mme Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Réunion du jeudi 4 juin 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement
Réunion du mercredi 3 juin 2015
commission des lois
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 12 mai 2015
commission des lois
Parrainage civil - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des lois
Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 avril 2015
commission des lois
Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Examen du rapport d'information
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 3 mars 2015
commission des lois
Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission des lois
Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Communication
Réunion du mardi 3 février 2015
commission des lois
Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen des amendements au texte de la commission
Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
commission des lois
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 janvier 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 15 janvier 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 18 novembre 2014
commission des lois
Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen des amendements
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des lois
Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »
Réunion du mardi 4 novembre 2014
commission des lois
Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission des lois
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des lois
Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 octobre 2014
commission des lois
Nomination de rapporteurs