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Interventions en commission de Catherine TASCA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Situation en Roumanie et en Bulgarie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour, Michel Billout, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-François Humbert et Mme Catherine Morin-Desailly

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois)

Demande d'attribution des prérogatives des commissions d'enquête, formulée par la commission de la culture à l'initiative de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des lois)

Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information

Réunion du jeudi 5 juillet 2012 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre en France

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des lois)

Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des lois)

Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des lois)

Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des affaires sociales)

Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro

Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des lois)

Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du jeudi 31 mai 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition M. Patrick Roméo, président de Shell France

Réunion du mercredi 25 avril 2012 (commission des affaires européennes)

Subsidiarité - Droit d'action collective - Communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé

Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Audition de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

Réunion du lundi 2 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de MM. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), et Claude Risac, directeur des relations extérieures du groupe Casino

La vie chère outre-mer : une fatalité ?- Audition de M. Henri Havard, sous-directeur des droits indirects, et de Mme Sandrine Le Gall, chef du bureau « fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires » à la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)

Réunion du mercredi 28 mars 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de M. Patrick Besse, directeur de l'IEDOM-IEOM, et de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE

L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche - Audition de M. Mikael Quimbert, conseiller technique, chargé de la pêche, de l'aquaculture et de l'outre-mer au ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du jeudi 23 février 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Programme de travail

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois)

Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des lois)

Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des finances)

Réforme de la protection juridique des majeurs - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Programme de travail - Echange de vues

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Politique régionale

Réforme de la politique de cohésion
Proposition de résolution de M. Michel Delebarre

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois)

Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des lois)

Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)

Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Constitution du Bureau

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes)

Elargissement

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André

Justice et affaires intérieures

Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen
Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Départements d'outre-mer - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois)

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture