• Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie en France

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mardi 8 juillet 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission des affaires européennes

    Travail - Détachement des travailleurs : communication de M. Éric Bocquet

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission des lois

    Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France

  • Réunion du mardi 3 juin 2014

    délégation aux collectivités territoriales

    M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux

  • Réunion du mercredi 28 mai 2014

    commission des lois

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements

    Économie sociale et solidaire - Communication

  • Réunion du mardi 27 mai 2014

    commission des lois

    Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 mai 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice

  • Réunion du mardi 6 mai 2014

    commission des lois

    Accueil d'un nouveau commissaire

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 avril 2014

    commission des lois

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    commission des lois

    Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Vote électronique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission des lois

    Justice familiale - Examen du rapport d'information

    Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 13 février 2014

    commission des lois

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS

  • Réunion du mardi 4 février 2014

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Thématique : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Michel Aymeric, secrétaire général de la mer

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    commission des lois

    Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 janvier 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 janvier 2014

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Evangelos Venizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France

  • Réunion du mardi 14 janvier 2014

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France, sur les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne

  • Réunion du jeudi 9 janvier 2014

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume Uni

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2013

    commission des lois

    Haute autorité pour la transparence de la vie politique - Audition de M. Alain Delcamp

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

    Haute autorité de la transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Louis Nadal, candidat proposé aux fonctions de Président

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    commission des affaires européennes

    Éducation - Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de Mme Catherine Tasca

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental » - Modernisation de l'État - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « justice », crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

    Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », programme « Immigration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 12 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des lois

    Application de l'article 40 de la Constitution - Communication sur les suites de l'échange de vues entre une délégation de la commission des lois et MM. Philippe Marini, président et François Marc, rapporteur général de la commission des finances

    Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2013

    commission des affaires européennes

    Questions sociales et santé - Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2013

    commission des lois

    Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission des lois

    Justice de première instance - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie