Interventions de M. François BAROIN

Discussion générale:

Son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 279 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 2 de Mme Raymonde Le Texier tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de M. Yves Daudigny tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

  Demandes de réserve et de priorité :

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2009)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2009)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 13 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés)

Avis du Gouvernement sur les amendements portant sur le même objet n° 44 de la commission, n° 303 de M. Gilbert Barbier et n° 404 de M. Jean Arthuis (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES), ainsi que sur les amendements de la commission saisie pour avis n° 102 (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES) et n° 103 (élargissement de l'assiette de la CRDS à la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente de la résidence principale). (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 303 de M. Gilbert Barbier et n° 44 de la commission (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES), et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 558 de M. Guy Fischer s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 4, 5, 157 et 158 de M. Bernard Cazeau, n° 215 de M. Guy Fischer, n° 474 de M. Yvon Collin, n° 104, 105 et 106 de la commission saisie pour avis, et n° 45, 47 et 48 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de M. Bernard Cazeau (rapport gouvernemental sur le Fonds de réserve des retraites). (texte intégral du JO)

Article 12 bis (précédemment réservé) (art. L. 131-7 et L. 131-8 du code de la sécurité sociale, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Affectation des recettes du panier de compensation des allégements généraux de cotisations sociales à la sécurité sociale)

Son amendement n° 555 ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 556 et 583 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 51, 581 et 582 de la commission, ainsi que sur l'amendement n° 108 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 11

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 de M. Bernard Cazeau (suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires). (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-16 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime, art. 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Annualisation du calcul des allégements généraux de cotisations sociales)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 16 et 17 de M. Bernard Cazeau, n° 150 de M. Bruno Gilles, n° 305 de M. Gilbert Barbier, n° 221 de M. Guy Fischer, n° 288 et 289 de M. Philippe Dominati, et n° 50 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Avis du Gouvernement sur les amendements de M. Bernard Cazeau n° 18 (déplafonnement de la cotisation maladie des travailleurs indépendants), n° 19 (conditionnement des exonérations de cotisations sociales à l'existence d'un accord salarial), n° 20 (majoration des cotisations sociales des entreprises dont plus de 25 % des salariés disposent de contrats aidés ou d'un contrat unique d'insertion), n° 21 (majoration des cotisations sociales des entreprises dont plus de 25 % des salariés ont un emploi à temps partiel), n° 22 (majoration des cotisations patronales d'assurance sociale pour inciter au maintien de l'emploi des seniors) et n° 23 (renforcement des pénalités instituées contre les entreprises non couvertes par un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 307 de M. Gilbert Barbier. Son amendement n° 557 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 quater (Rapport au Parlement sur le régime social des indemnités de rupture)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 52 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 388 de M. Alain Fouché (instauration d'une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs). (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Encadrement du montant de la rémunération auquel l'abattement pour frais professionnels de 3 % est applicable à la CSG)

(p; 9802) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 306 de M. Gilbert Barbier. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 15

Avis du Gouvernement sur les amendements identiques de la commission des finances saisie pour avis n° 110 et n° 405 de M. Nicolas About (relèvement du taux de CSG sur les pensions). (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 230 de M. Guy Fischer, n° 293 de M. Philippe Dominati, n° 408 de M. Nicolas About, n° 380 de M. Jean-François Humbert et n° 56 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

Position de la commission sur les amendements n° 231 de M. Guy Fischer (modification du calcul des cotisations patronales d'assurance vieillesse) et n° 30 de M. Bernard Cazeau (élargissement de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des produits pharmaceutiques). (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes)

Avis du Gouvernement sur les amendements portant sur le même objet n° 191 de M. Jean-Paul Alduy, n° 33 de M. Bernard Cazeau, n° 381 de Mme Sylvie Desmarescaux et n° 396 de M. Daniel Dubois (exclusion du champ d'application de l'article des structures au revenu imposable inférieur au seuil d'exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles). (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 731-15 et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 136-4 et L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Prise en compte dans les revenus professionnels des non-salariés agricoles des revenus tirés de la mise en location des terres et des biens conservés dans le patrimoine privé et utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 57 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 232 de M. Guy Fischer (suppression du plafonnement des cotisations d'assurance vieillesse agricole). (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 134-1, L. 134-4, L. 134-5-1, L. 612-1, L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Suppression de la compensation généralisée maladie)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 60 de la commission. Son amendement n° 584 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 32 de M. Bernard Cazeau et n° 233 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 23

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 34 de M. Bernard Cazeau (remise au Parlement d'un bilan d'évaluation annuel des dispositifs ciblés d'exonération de cotisations de sécurité sociale). (texte intégral du JO)

Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Ses amendements n° 587 et n° 588 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Son amendement n° 589 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général)

Son amendement n° 590 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 27 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Son amendement n° 591 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 28 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 234 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 235 de M. Guy Fischer, n° 35 de M. Bernard Cazeau et de la commission des finances saisie pour avis n° 111 et 112. Son amendement n° 592 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 30

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 566 de la commission (précision). (texte intégral du JO)

Article 30 bis (Nouveau) (art. L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale - Simplification des formalités applicables aux employeurs étrangers en matière sociale)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 61 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 32

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 209 de Mme Catherine Procaccia et n° 62 de la commission. (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération sur la troisième partie :

Demande de seconde délibération sur l'article 12 et par coordination sur les articles 24, 25, 26 et 29 ; seconde délibération ordonnée. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération sur la troisième partie :

Son amendement n° A-1 ; adopté. (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération sur la troisième partie :

Ses amendements n° A-3, A-4, A-5 et A-6 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 59 (priorité) (art. L. 114-23 et L. 224-5 du code de la sécurité sociale - Fonds de performance de la sécurité sociale)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 98 de la commission, n° 118 de la commission des finances saisie pour avis et n° 183 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)

Article 60 (priorité) (art. L. 323-6 du code de la sécurité sociale - Pénalisation de l'exercice d'activités rémunérées pendant les arrêts maladie)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 571 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 60 (priorité)

Avis du Gouvernement sur les amendements, portant sur le même objet, n° 201 de M. Dominique Leclerc, n° 394 de M. Nicolas About, n° 531 de M. Alain Milon et n° 567 de la commission (encadrement des sanctions à l'encontre d'établissements de santé en cas de manquement aux règles de facturation), sur l'amendement n° 132 de Mme Claudine Lepage (fréquence de présentation d'un justificatif d'existence pour les retraités français établis hors de France), sur les amendements identiques deux à deux n° 530 de M. Alain Milon et n° 200 de M. Dominique Leclerc (composition de la commission de contrôle) et n° 202 de M. Dominique Leclerc et n° 528 de M. Alain Milon (dérogation au pouvoir de sanction du directeur de l'Agence régionale de santé). (texte intégral du JO)

Article 61 (Nouveau) (priorité) (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Droit des agents de contrôle de la sécurité sociale d'obtenir des informations permettant de lutter contre la fraude profitant à des tiers)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 184 de M. Bernard Cazeau et n° 572 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 62 (Nouveau) (priorité) (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Instauration d'une pénalité contre les tiers refusant de communiquer les informations demandées)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 573 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 (priorité)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 450 de M. Yvon Collin (cotisation des travailleurs indépendants exerçant en outre une activité salariée). (texte intégral du JO)

Article 63 (Nouveau) (priorité) (art. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Obligation de déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 574 de la commission, n° 119 de la commission des finances saisie pour avis et n° 413 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)

Article 65 (Nouveau) (priorité) (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations des professionnels de santé par l'assurance maladie)

Son amendement n° 595 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 66 (Nouveau) (priorité) (art. L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale - Limitation des sanctions dues par les établissements de santé en cas de manquement aux règles de facturation)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 99 de la commission et n° 120 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 66 (priorité)

Sur l'amendement n° 100 de la commission (validation des pénalités ou sanctions par le directeur de l'UNCAM), son sous-amendement n° 564  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 71 (Nouveau) (priorité) (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse - Minimum vieillesse)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 278 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)