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Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE


première lecture


[n° 2013-404 (4, 5, 8, 9, 10, 11 et 12 avril 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

  Organisation des travaux :

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois)

. (texte intégral du JO)
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Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil) - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 34-1 [nouveau] du code civil - Contrôle et surveillance par le ministère public de l'établissement des actes d'état civil)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis B (art. 74 et 165 du code civil - Assouplissement des règles relatives à la détermination de la mairie compétente pour célébrer un mariage)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis CA (nouveau) (art. 75 du code civil - Suppression de la lecture de l'article 220 du code civil relatif à la solidarité des dettes entre époux lors de la célébration du mariage)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis C (Texte non modifié par la commission) (art. 165 du code civil - Caractère républicain de la célébration du mariage)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis D (art. 167 du code civil - Célébration impossible du mariage à l'étranger des Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

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Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui)

. (texte intégral du JO)
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Article 1er ter (art. 360 du code civil - Autorisation de l'adoption simple de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 361 et 363 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas d'adoption simple)

. (texte intégral du JO)
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Article 4 (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil)

. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil)

. (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'action sociale et des familles - Critères d'éligibilité au statut d'association familiale)

. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés)

. (texte intégral du JO)
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Explications de vote sur l'ensemble :

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