PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 30 novembre, 1er, 5 et 6 décembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 5653 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 5712 (texte intégral du JO)
P. 5716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-452 et n° I-982 rectifié bis (Personnes fiscalement domiciliées en France - Revenus mondiaux - Déduction pensions alimentaires - Prestations compensatoires - Extension)

P. 5726 (texte intégral du JO)
P. 5727 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-533 rectifié (Dons aux associations et organismes d'intérêt général - Réduction d'impôt - Particuliers - Baisse)

P. 5737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1233 rectifié bis (Associations activistes financées par des dons coupables de malveillance avec les agriculteurs - Réduction d'impôt - Exclusion du bénéfice)

P. 5737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-372 rectifié, n° I-716 rectifié ter, n° I-1137 rectifié bis et n° I-1491 rectifié (Actions d'intrusion ou de violence contre des agriculteurs - Associations bénéficiaires de réduction d'impôt - Culpabilité reconnue - Exclusion)

P. 5738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-450, n° I-977 et n° I-983 rectifié bis (Contribuables non-résidents - Dons et versements aux œuvres - Réduction d'impôt - Extension)

P. 5743 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (nouveau) (Prorogation d'exonérations sur les plus-values immobilières applicables en cas de construction de logements sociaux)

P. 5797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-968 rectifié (TVA et octroi de mer - Double taxation - Réforme)

P. 5822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1431 rectifié bis (Outre-mer - Envoi de colis - Dédouanement)

P. 5849 (texte intégral du JO)

Article 3 undecies (nouveau) (Précisions sur la déclaration nécessaire au titre du crédit d'impôt « service à la personne »)

P. 5854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-988 (Jetons non fongibles (NFT) - Régime fiscal)

P. 5880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-310 rectifié bis (Épargne logement - Intérêts et primes - Soumission à l'impôt sur le revenu)

P. 5887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-367 rectifié bis (PME - Coupon recherche innovation - Instauration)

P. 5938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire)

P. 5982 (texte intégral du JO)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6035 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6081 (texte intégral du JO)
P. 6082 (texte intégral du JO)
P. 6083 (texte intégral du JO)
P. 6086 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 6092 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6093 (texte intégral du JO)
P. 6093 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-235 rectifié bis (Animaux maltraités, blessés ou abandonnés - Frais vétérinaires - Associations - TVA - Exonération)

P. 6103 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1198 rectifié bis et n° I-1701 rectifié (Acomptes visant les non-assujettis à la TVA - Régime de taxation à la TVA - Dérogation)

P. 6105 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

P. 6129 (texte intégral du JO)
P. 6130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)

P. 6137 (texte intégral du JO)
P. 6138 (texte intégral du JO)
P. 6139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-947 (Manutentionnaires portuaires - TICFE sur l'électricité - Tarif réduit - Pérennisation)

P. 6159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement s n° I-738 rectifiéet n° I-383 rectifié (Gel du taux de la TGAP)

P. 6274 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-382 rectifié (Collectivités locales - Traitement des déchets - Investissements)

P. 6275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-381 rectifié (Gel de la TGAP)

P. 6275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1574 rectifié (Territoires ultramarins - Gel de la TGAP)

P. 6279 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB)

P. 6314 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale)

P. 6318 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

P. 6551 (texte intégral du JO)
P. 6552 (texte intégral du JO)
P. 6553 (texte intégral du JO)

Article 3 novodecies A (nouveau) (Exonération de frais d'inscription au livre foncier de Mayotte des actes de notoriété pris dans le cadre du dispositif de résorption du désordre foncier)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6646 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte d'affectation spéciale : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

P. 6879 (texte intégral du JO)
P. 6881 (texte intégral du JO)
P. 6882 (texte intégral du JO)
P. 6883 (texte intégral du JO)
P. 6886 (texte intégral du JO)

  Engagements financiers de l'État :

État B

P. 6889 (texte intégral du JO)
P. 6890 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État :

État D

P. 6892 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

P. 6918 (texte intégral du JO)
P. 6924 (texte intégral du JO)

État B

P. 6927 (texte intégral du JO)
P. 6928 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 7265 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

État B

P. 7437 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 7448 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 7454 (texte intégral du JO)
P. 7455 (texte intégral du JO)
P. 7457 (texte intégral du JO)
P. 7458 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

P. 7470 (texte intégral du JO)
P. 7471 (texte intégral du JO)

Article 44 sexies (nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement relatif aux crédits budgétaires dédiés à l'aide au fret au sein de la mission « outre-mer »)

P. 7500 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1038 (Conférence de financement des transports publics en Île-de-France - Organisation)

P. 7991 (texte intégral du JO)

Article 37 bis (nouveau) (Prolongation des PGE « résilience » jusqu'au 31 décembre 2023)

P. 7993 (texte intégral du JO)

Article 40 ter (nouveau) (Report de deux ans du transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements publics territoriaux (EPT) vers la métropole du Grand Paris (MGP))

P. 8002 (texte intégral du JO)

Article 40 quater (nouveau) (Encadrement de l'évolution des finances publiques locales)

P. 8011 (texte intégral du JO)

Article 26 et état A annexé

P. 8050 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8067 (texte intégral du JO)
P. 8068 (texte intégral du JO)
P. 8072 (texte intégral du JO)
P. 8073 (texte intégral du JO)