Interventions de Mme Corinne BOUCHOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE

première lecture

[n° 2017-1339 (10, 11 et 12 juillet 2017)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du pour la confiance dans la vie politique:

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  Titre (Intitulé du Titre III) :

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Articles additionnels après l'article 3

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Article 6 bis (nouveau) (Accompagnement des collaborateurs parlementaires licenciés)

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Intitulé du projet de loi

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Article 4 (supprimé) (art. L.O. 146 du code électoral - Extension de l'incompatibilité parlementaire applicable aux fonctions de direction exercées au sein d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme)

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